Rechercher un journal, un article
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2013-2014
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 253,30 € à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 253,30 € à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-570 du 30 octobre 2009 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2009-2010
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 237,20 € à compter du 1er octobre 2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-702 du 27 octobre 2008 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 237,20 € à compter du 1er octobre 2009.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-702 du 27 octobre 2008 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2012-2013
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 251,60 € à compter du 1er octobre 2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 251,60 € à compter du 1er octobre 2012.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-597 du 27 octobre 2011 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-593 du 9 octobre 2014 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2014-2015
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 254,70 € à compter du 1er octobre 2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 254,70 € à compter du 1er octobre 2014.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-653 du 3 novembre 2016 portant fixation du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune pour l'exercice 2016-2017.
'Etat et de la Commune est maintenu à 256,20 € à compter du 1er octobre 2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-662 du 29 octobre 2015 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux ... 'Etat et de la Commune est maintenu à 256,20 € à compter du 1er octobre 2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-662 du 29 octobre 2015 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-509 du 17 octobre 2005 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2005-2006.
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-526 du 29 octobre 2004 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-526 du 29 octobre 2004 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-539 du 27 octobre 2006 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2006-2007.
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-509 du 17 octobre 2005 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-509 du 17 octobre 2005 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux
de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et
Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2006-539 du 27 octobre 2006 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2006-539 du 27 octobre 2006 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-590 du 17 octobre 2008 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2008-2009
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-538 du 22 octobre 2010 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2010-2011
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-569 du 30 octobre 2009 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2009-569 du 30 octobre 2009 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-589 du 27 octobre 2011 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2011-2012
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-538 du 22 octobre 2010 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-538 du 22 octobre 2010 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-529 du 17 octobre 2013 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-612 du 19 octobre 2012 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-612 du 19 octobre 2012 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-569 du 30 octobre 2009 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-590 du 17 octobre 2008 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2008-590 du 17 octobre 2008 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-612 du 19 octobre 2012 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2012-2013
dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-589 du 27 octobre 2012 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ... dues à la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-589 du 27 octobre 2012 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-586 du 9 octobre 2014 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2014-2015
Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-529 du 17 octobre 2013 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité ... Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2013-529 du 17 octobre 2013 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité ...