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Journal n°8215
du 6 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-106 du 26 février 2015 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
ainsi que prévu dans l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’ Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... ainsi que prévu dans l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’ Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs
:
Article Premier
Le prix de vente des produits de tabacs est fixé à compter du 4 janvier 1999 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et ... :
Article Premier
Le prix de vente des produits de tabacs est fixé à compter du 4 janvier 1999 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7358
du 2 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-475 du 25 septembre 1998 portant fixation du prix de vente des tabacs
:
Article Premier
Le prix de vente des produits de tabacs est fixé à compter du 7 septembre 1998 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et ... ;
Arrêtons :
Article Premier
Le prix de vente des produits de tabacs est fixé à compter du 7 septembre 1998 ainsi que prévu dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-354 du 20 juillet 2009 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
Murielle Mouflard.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2006-372 du 24 juillet 2006 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Murielle Mouflard.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2006-372 du 24 juillet 2006 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-381 du 3 juillet 2003 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
ministériel n° 2000-305 du 14 juillet 2000 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... ministériel n° 2000-305 du 14 juillet 2000 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7766
du 28 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-372 du 24 juillet 2006 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
Catherine ALETTI-PECCI
Emmanuelle ALLAIN
Marjorie LEROY
Amandine HERREYRE.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2003-381 du 3 juillet 2003 est abrogé.
ART. 3.
Le Secrétaire Général du ...
Catherine ALETTI-PECCI
Emmanuelle ALLAIN
Marjorie LEROY
Amandine HERREYRE.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2003-381 du 3 juillet 2003 est abrogé.
ART. 3.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7640
du 27 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-111 du 23 février 2004 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de défense et de protection".
'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de défense et de protection" par l'arrêté ministériel n° 85-459 du 19 juillet 1985.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... 'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française de défense et de protection" par l'arrêté ministériel n° 85-459 du 19 juillet 1985.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-372 du 30 juin 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES "SADA".
retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES "SADA" par l'arrêté ministériel n° 86-281 du 6 mai 1986.
Art. 2.
Le Conseiller de ... retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES "SADA" par l'arrêté ministériel n° 86-281 du 6 mai 1986.
Art. 2.
Le Conseiller de ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-371 du 30 juin 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "GARANTIE ASSISTANCE SA".
retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "GARANTIE ASSISTANCE SA" par l'arrêté ministériel n° 92-581 du 1er octobre 1992.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ... retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "GARANTIE ASSISTANCE SA" par l'arrêté ministériel n° 92-581 du 1er octobre 1992.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-384 du 8 juin 2015 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques
pratiques de fabrication des produits cosmétiques, prévus à l’article 3 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée, sont définis en Annexe I du présent arrêté.
Art. 2.
Le respect des bonnes pratiques ... pratiques de fabrication des produits cosmétiques, prévus à l’article 3 de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée, sont définis en Annexe I du présent arrêté.
Art. 2.
Le respect des bonnes pratiques ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-434 du 17 août 2007 abrogeant l'autorisation
accordée à un architecte d'exercer en Principauté
:
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté n° 50-127 du 29 août 1950 autorisant M. Louis RUE à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco est abrogé à compter du 30 avril 2007.
ART. 2.
Le ... :
ARTICLE PREMIER.
L'arrêté n° 50-127 du 29 août 1950 autorisant M. Louis RUE à exercer la profession d'Architecte dans la Principauté de Monaco est abrogé à compter du 30 avril 2007.
ART. 2.
Le ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-567 du 10 novembre 2003 réglementant les conditions
d'expérimentation animale des produits cosmétiques.
remplacées par une ou plusieurs méthodes alternatives validées par la Commission européenne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 11 mars 2005.
Art. 3.
Le ... remplacées par une ou plusieurs méthodes alternatives validées par la Commission européenne.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 11 mars 2005.
Art. 3.
Le ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-398 du 21 juillet 2003 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
des Affaires Sociales ;
Vu l'arrêté n° 2003-21 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine CHAILAN, épouse ... des Affaires Sociales ;
Vu l'arrêté n° 2003-21 du 14 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Catherine CHAILAN, épouse ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-479 du 13 octobre 2004 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2003-17 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2003-17 du ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-126 du 5 mars 2007 désignant un collège arbitral
dans un conflit collectif du travail
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ...