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Journal n°5860
du 16 janvier 1970
'État de la Principauté,
Vu la Loi ro 406 du 12 janvier 1945 instituant un Ordre des Experts-Complables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, modifiée par la Loi n° 409 du 4 juin ...
Journal n°6761
du 24 avril 1987
nomination d'un médecin-adjoint au Service de cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi nû 127 du 15 janvier 1930 ...
Journal n°7681
du 10 décembre 2004
'un Administrateur au Conseil
Economique et Social.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ...
Journal n°6463
du 7 août 1981
les modalités d'application de la lof n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés (p. 795).
Ordonnance Souveraine n° 7.170 du 30 juillet 1981 approuvent la dérogation apportée à la loi par ...
Journal n°4523
du 22 juin 1944
part de cet événement au Gouvernement Français, conformérnent aux dispositions du Traité du 17 Juillet 1918.
SOMMAIRE.;
PARTIE: OFFICIELLE
(Lois - OrdonnanCe8 -:13écisions Arrêtés):, •
Ordonnance ...
Journal n°4598
du 29 novembre 1945
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Loi reportant eu 31 décembre 1945 le délai de clôture du Tableau de revision de la Liste Electorale.
Loi modifiant l'article 94 de la Loi no 30 du 3 ...
Journal n°4666
du 20 mars 1947
, avec un citoyen français ;
Vu les articles 19 et 20 du Code Civil, modifiés par la Loi te 415 du 7 juin 1945
Vu l'article 25 — N° 2 — de l'Ordonnance organique . du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de ...
Journal n°6602
du 6 avril 1984
Ministériel n° 84-198 du 2 avril 1984 fixant, pour l'exercice 1984-1985, la répartition de la contribution due par les organismes des services sociaux en application de l'article 2 de la loi n° 967 du 21 mars ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
. 1818).
1814 JOURNAL DE MONACO
DÉpARTEMENT DES fINANcES ET DE l’Éco No MIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative ...
Journal n°6131
du 28 mars 1975
INSERTIONS LÉGALESi 6,00 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30 . 19 - 21
Compte Chèque Postal : 301947 -- Marseille
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 966 du 21 ...
Annexes 1935
du 31 décembre 1935
par lequel il priait celui-ci de prendre des mesures pour que la législation qui règle à Monaco la propriété commerciale, soit_ mise en harmonie avec la loi française du 13 juillet 1933. Il voudrait que ...
Journal n°5982
du 19 mai 1972
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine no 4.917 du 17 mai 1972 portant ouverture de crédit.
RAINIER III
PAR LA GRACE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu la Loi n ...
Journal n°5672
du 10 juin 1966
).
LOIS
Loi n" 801 du 7 juin 1966 portant modification de l'Ordonnance du 23 juin 1907 sur le nantissement des fonds de commerce et de • l'Ordonnance-Loi n° 664 du 23 mai 1959 sur le nantissemem des biens ...
Journal n°4567
du 26 avril 1945
-79 ,
Lés Abdrinéments partent des 1* et 16 de chaque_mois
'SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtée ...
Journal n°4807
du 21 novembre 1949
Souverain.
582 JOURNAL DE MONACO Lundi 21 Novembre 1949
AVIS ET COMMUNIQUÉS
SOMMAIRE
OFFICE DES F.MISSIONS DE TIMBRES-POSTE.
LOI
Loi n° 510, du 15 novembre 1949, déclarant jour ferlé légal le 19 ...