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Journal n°8179 du 27 juin 2014

Arrêté Municipal n° 2014-1916 du 16 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.852 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8179 du 27 juin 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.853 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8180 du 4 juillet 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.786 du 17 avril 2014 portant nomination et titularisation d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8180 du 4 juillet 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-360 du 26 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°8182 du 18 juillet 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-379 du 10 juillet 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Pasche Monaco », au capital de 8.600.000 €

1899 sur le commerce de la banque ; Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ; Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ... 1899 sur le commerce de la banque ; Vu la loi n° 594 du 15 juillet 1954 sur le commerce de la banque et des établissements financiers ; Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°8182 du 18 juillet 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-380 du 10 juillet 2014 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Paris, 75009, 37 rue Taitbout ; Vu la loi n° 609 du 11 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société « Allianz Worldwide Care SA », dont le siège social est à Paris, 75009, 37 rue Taitbout ; Vu la loi n° 609 du 11 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8182 du 18 juillet 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-381 du 10 juillet 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Worldwide Care SA »

décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ; Vu la loi n° 609 du ... décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ; Vu la loi n° 609 du ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8180 du 4 juillet 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 3D FACTORY

et 3 Dimensions, à l’aide de logiciels spécialisés pour la clientèle concernée à l’exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes ; à titre complémentaire, le scan et l’impression 3 ... et 3 Dimensions, à l’aide de logiciels spécialisés pour la clientèle concernée à l’exception de toutes activités réservées par la loi aux architectes ; à titre complémentaire, le scan et l’impression 3 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8183 du 25 juillet 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-415 du 17 juillet 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...

Arrêtés Ministériels
Nominations médecins

Journal n°8184 du 1 août 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.907 du 24 juillet 2014 portant nomination d’un Substitut du Procureur Général

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8184 du 1 août 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.908 du 24 juillet 2014 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8184 du 1 août 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.909 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat

coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8184 du 1 août 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.910 du 24 juillet 2014 mettant fin aux fonctions d’un magistrat

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8185 du 8 août 2014

Ordonnance Souveraine n° 4.920 du 31 juillet 2014 portant nomination d’un Conseiller à la Cour d’Appel

coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1 ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ; Vu la loi n° 1 ...

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Nominations

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