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Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-718 du 13 décembre 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA»
:
Article Premier.
L’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA» par l’arrêté ministériel n° 2012-632 du 25 octobre 2012 est étendu aux branches et sous-branches suivantes ... :
Article Premier.
L’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Helvetia Assurances SA» par l’arrêté ministériel n° 2012-632 du 25 octobre 2012 est étendu aux branches et sous-branches suivantes ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-358 du 21 juin 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Gan Eurocourtage iard»
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-543 du 8 novembre 2004 portant agrément de la compagnie d’assurances «Gan Eurocourtage iard» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2012 ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-543 du 8 novembre 2004 portant agrément de la compagnie d’assurances «Gan Eurocourtage iard» ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juin 2012 ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-75 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ... intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-105 du 21 février 2014 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-57 du 28 janvier 2013 fixant le taux ... ’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-57 du 28 janvier 2013 fixant le taux ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-410 du 24 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MAT.EL » au capital de 380.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-41 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MA.TEL » ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-41 du 29 janvier 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CA.MA.TEL » ;
Vu la ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-150 du 3 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-181 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-184 du 15 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-135 du 2 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-136 du 2 mars 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-327 du 18 mai 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-543 du 24 septembre 2014 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma »
ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre ... ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d’ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-806 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthoptistes.
avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ... avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-827 du 24 novembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-826 du 24 novembre 2017 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III).
1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...