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Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-417 du 19 août 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A. "
'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d ... 'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-411 du 31 juillet 2003 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-456 du 29 juillet 2002 ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-456 du 29 juillet 2002 ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-345 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A. ".
décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d ... décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-364 du 17 juillet 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GROUPE ROLD S.A.", au capital de 800.000 €
décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d ... décembre 1932 sur les garages d'automobiles ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1934 concernant les garages d'automobiles ;
Vu l'ordonnance du 29 décembre 1932 sur les entrepôts d ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-244 du 11 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "EULER HERMES SFAC"
portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90 ... portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90 ...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-602 du 5 décembre 2013 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « MGARD »
portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-320 du 10 juin 2014 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ... intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-75 du 4 février 2015 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-105 du 21 février 2014 fixant le taux ... ’emploi, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-105 du 21 février 2014 fixant le taux ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-653 du 29 octobre 2015 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2015-2016
les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-585 du 9 octobre 2014 fixant les ... les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-585 du 9 octobre 2014 fixant les ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-448 du 15 juillet 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Oto-Rhino-Laryngologie)
décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-435 du 12 juillet 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-76 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ... intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 régissant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-579 du 22 novembre 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la Mutuelle d’assurances dénommée «La Mondiale»
ministériel du 10 novembre 1926 autorisant la Mutuelle «La Mondiale», confirmé par l’arrêté ministériel n° 70-22 du 20 janvier 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 ... ministériel du 10 novembre 1926 autorisant la Mutuelle «La Mondiale», confirmé par l’arrêté ministériel n° 70-22 du 20 janvier 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2010 ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-113 du 3 mars 2011 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville.
, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... , modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-450 du 8 août 2008 relatif aux emplacements de stationnement des taxis et des véhicules de service de ville ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-393 du 19 août 2013 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ... janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel ...