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Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-338 du 5 juillet 2010 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Cogeservices»
siège social est situé 46, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 87-269 du 20 mai 1987.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société ... siège social est situé 46, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 87-269 du 20 mai 1987.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-472 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de distribution d’achats et de vente »
Henry Dunant à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 55-137 du 28 juin 1955.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification ... Henry Dunant à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 55-137 du 28 juin 1955.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-473 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fersen »
« Fersen » dont le siège social était situé Place du Casino à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 76-84 du 16 février 1976.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la ... « Fersen » dont le siège social était situé Place du Casino à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 76-84 du 16 février 1976.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-474 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Setav »
» dont le siège social est situé 11, Boulevard du Jardin Exotique à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 79-220 du 11 mai 1979.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation ... » dont le siège social est situé 11, Boulevard du Jardin Exotique à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 79-220 du 11 mai 1979.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-475 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Pro One Gp »
dénommée « PRO ONE GP » dont le siège social était situé 74, Boulevard d’Italie, par l’arrêté ministériel n° 2012-579 du 20 octobre 2011.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en ... dénommée « PRO ONE GP » dont le siège social était situé 74, Boulevard d’Italie, par l’arrêté ministériel n° 2012-579 du 20 octobre 2011.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-476 du 23 juillet 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco International Diamond Auction Society »
ministériel n° 2011-663 du 9 décembre 2011.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les opérations ... ministériel n° 2011-663 du 9 décembre 2011.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les opérations ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-156 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Stone Research Development ».
à la société anonyme monégasque dénommée « Stone Research Development » dont le siège social était situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 2014-89 du 12 février 2014.
Art ... la société anonyme monégasque dénommée « Stone Research Development » dont le siège social était situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 2014-89 du
12 février 2014.
Art. 2 ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-155 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Editions Minerve ».
monégasque dénommée « Editions Minerve » dont le siège social était situé 31, avenue Princesse Grace à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 2005-213 du 18 avril 2005.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... monégasque dénommée « Editions Minerve » dont le siège social était situé 31, avenue Princesse Grace à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 2005-213 du 18 avril 2005.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-154 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fonciere Maritime ».
révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fonciere Maritime » dont le siège social est situé 27 avenue Princesse Grace à Monaco, par l'arrêté ministériel n ... de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fonciere Maritime » dont le siège social est situé 27 avenue Princesse Grace à Monaco, par l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-500 du 3 octobre 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ANNY REY ".
relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-132 du 12 février ... relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-132 du 12 février ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-346 du 10 juillet 2008 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée «Reines d’Egypte»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-160 du 17 mars 2008 déclarant ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-657 du 25 novembre 2002 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2002-2003.
premier.
Le montant du salaire mensuel de base prévu à l'article 8 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 903 € pour l'exercice 2002-2003.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001 ... premier.
Le montant du salaire mensuel de base prévu à l'article 8 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 903 € pour l'exercice 2002-2003.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2001 ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-652 du 25 novembre 2002 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2002-2003.
'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1et octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-651 du 4 décembre 2001 déterminant le taux de la ... 'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1et octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-651 du 4 décembre 2001 déterminant le taux de la ...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-477 du 13 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COSMETIC LABORATORIES S.A. ".
cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la ... cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-122 du 12 février 2003 fixant la liste des catégories des produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-132 du 12 février 2003 relatif à la ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-402 du 5 août 2004 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-412 du 31 juillet 2003 fixant le ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-412 du 31 juillet 2003 fixant le ...