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Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-397 du 18 juin 2015 portant nomination d’un expert auprès de la Commission Supérieure des Comptes
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-272 du 22 avril 2015 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Ministère d’Etat et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... Ministère d’Etat et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-482 du 27 juillet 2015 déclarant insaisissable un bien culturel étranger présent dans le cadre de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco »
.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille quinze.
Le Ministre ... .
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille quinze.
Le Ministre ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-483 du 27 juillet 2015 déclarant insaisissable un bien culturel étranger présent dans le cadre de la manifestation « 2015 Année de la Russie à Monaco »
Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-290 du 20 avril 2016 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco
Ministère d’Etat et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... Ministère d’Etat et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-91 du 24 février 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre ... . Alain BROMBAL.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre février mil ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-834 du 29 novembre 2017 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1%.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1%.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-142 du 8 mars 2017 fixant la période d'heure d'été pour les années 2017 à 2021.
mars et prendra fin à 3 heures du matin le dernier dimanche du mois d'octobre, c'est-à-dire :
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... mars et prendra fin à 3 heures du matin le dernier dimanche du mois d'octobre, c'est-à-dire :
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7416
du 12 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-509 du 29 octobre 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... .
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-312 du 19 juillet 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... .
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-434 du 18 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
cabinet de M. Véran BOZZONE.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit septembre deux ... , en qualité d'assistant-opérateur au cabinet de M. Véran BOZZONE.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-412 du 14 août 1998 portant nomination d'un Inspecteur de policestagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE .
... Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-413 du 14 août 1998 portant nomination d'un Inspecteur de policestagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE .
... chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-298 du 9 mai 2017 fixant le nombre de chirurgiens-dentistes opérateurs que peut s'adjoindre un chirurgien-dentiste titulaire.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-185 du 27 mars 2017 autorisant M. Bruno Willy Schroeder à exercer la profession d'Expert-comptable.
. Bruno Willy Schroeder est autorisé à exercer la profession d'Expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... . Bruno Willy Schroeder est autorisé à exercer la profession d'Expert-comptable.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...