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Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.782 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 31 juillet 1999 déposé en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Ginette PERROT ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 31 juillet 1999 déposé en l'Etude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme Ginette ... Ordonnance Souveraine n° 14.782 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.781 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 6 avril 1994 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jacques NEGRIER ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 6 avril 1994 déposé en l'Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jacques ... Ordonnance Souveraine n° 14.781 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.783 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 14 avril 1989 et 4 mars 1994 déposés en l'étude de Me REY, Notaire à Monaco, de Mme Irène ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 14 avril 1989 et 4 mars 1994 déposés en l'étude de Me REY, Notaire à Monaco, de Mme Irène ... Ordonnance Souveraine n° 14.783 du 13 mars 2001 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire.
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RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.791 du 16 mars 2001 portant licenciement d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.797 du 21 mars 2001 portant naturalisations monégasques.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Patrice, Edmond, Gérard HOURDEQUIN et la Dame Christine, Jean-Marie, Agnès ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Patrice, Edmond, Gérard HOURDEQUIN et la Dame Christine, Jean ... Ordonnance Souveraine n° 14.797 du 21 mars 2001 portant naturalisations monégasques. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.796 du 21 mars 2001 portant naturalisations monégasques.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Thierry, Jean, Louis DE SEVELINGES et la Dame Mathilde FONTANILLE, son épouse ...
RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Thierry, Jean, Louis DE SEVELINGES et la Dame Mathilde FONTANILLE, son ... Ordonnance Souveraine n° 14.796 du 21 mars 2001 portant naturalisations monégasques. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.798 du 21 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Geneviève, Marie-Madeleine LABAIL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
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Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Geneviève, Marie-Madeleine LABAIL, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 14.798 du 21 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.800 du 21 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, François VAN DEN CORPUT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Alain, François VAN DEN CORPUT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 14.800 du 21 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.799 du 21 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
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PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Carlo, François MARICIC, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Carlo, François MARICIC, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 14.799 du 21 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.809 du 22 mars 2001 portant naturalisations monégasques.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean, Casimir MERENDA et la Dame Mélanie, Mathilde, Micheline ALLEMAN, son ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean, Casimir MERENDA et la Dame Mélanie, Mathilde, Micheline ALLEMAN, son ... Ordonnance Souveraine n° 14.809 du 22 mars 2001 portant naturalisations monégasques. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.806 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Maria del Carmen LEMONIZ E ISASI, épouse GRAMAGLIA, tendant à son admission parmi ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Maria del Carmen LEMONIZ E ISASI, épouse GRAMAGLIA, tendant à son admission ... Ordonnance Souveraine n° 14.806 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.808 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Montserrat GARCIA-VIDAL, épouse MARCHETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
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Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Montserrat GARCIA-VIDAL, épouse MARCHETTI, tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 14.808 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.807 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Alfred, Raoul, Armand MARCHETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Eric, Alfred, Raoul, Armand MARCHETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 14.807 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.805 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Sylvio, Daniel, David, Raymond GRAMAGLIA, tendant à son admission parmi Nos ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Michel, Sylvio, Daniel, David, Raymond GRAMAGLIA, tendant à son admission ... Ordonnance Souveraine n° 14.805 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.810 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque.
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RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Véronique, Amélie, Marie NATALI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Véronique, Amélie, Marie NATALI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 14.810 du 22 mars 2001 portant naturalisation monégasque. ...