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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-774 du 7 décembre 2021 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1%.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1%.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-774 du 7 décembre 2021 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2018\.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle ... Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-196 du 12 mars 2021 reportant des crédits de paiement 2020 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2020.
Arrêtés Ministériels ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout ... Arrêté Ministériel n° 2021-196 du 12 mars 2021 reportant des crédits de paiement 2020 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1029 du 12 décembre 2019 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Arrêtés Ministériels ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1%.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1%.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-1029 du 12 décembre 2019 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-264 du 1er avril 2021 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2021.
Arrêtés Ministériels ... 1er janvier et le 31 décembre 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... janvier et le 31 décembre 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2021-264 du 1er avril 2021 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2021. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-872 du 15 décembre 2020 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Arrêtés Ministériels ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1%.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1%.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-872 du 15 décembre 2020 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-87 du 4 février 2002 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travailet de maladies professionnelles pour l'année 2002.
Arrêtés Ministériels ... 1er janvier et le 31 décembre 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2002-87 du 4 février 2002 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travailet de maladies professionnelles pour l'année 2002. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-156 du 25 mars 2022 reportant des crédits de paiement 2021 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2021.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2022-156 du 25 mars 2022 reportant des crédits de paiement 2021 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1121 du 4 décembre 2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Arrêtés Ministériels ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 1 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1121 du 4 décembre 2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8683
du 23 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-519 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Comptable stagiaire au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Arrêtés Ministériels ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2023-519 du 7 septembre 2023 portant nomination d'un Comptable stagiaire au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-725 du 11 décembre 2023 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
Arrêtés Ministériels ... ’un crédit amortissable consenti par l’État de Monaco est fixé au pourcentage de 3 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... 'un crédit amortissable consenti par l'État de Monaco est fixé au pourcentage de 3 %.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-725 du 11 décembre 2023 pris en application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-31 du 24 janvier 2024 fixant le plafond annuel de revenus autorisé par la Caisse Autonome des Retraites dans le cadre d'une retraite anticipée avec cumul d'activité.
Arrêtés Ministériels ... présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-31 du 24 janvier 2024 fixant le plafond annuel de revenus autorisé par la Caisse Autonome des Retraites dans le cadre d'une retraite anticipée avec cumul d'activité. ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024.
Arrêtés Ministériels ... survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Arrêté Ministériel n° 2024-66 du 1er février 2024 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2024. ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2022.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2023-170 du 23 mars 2023 reportant des crédits de paiement 2022 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-283 du 24 mai 2023 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2023.
Arrêtés Ministériels ... entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... janvier et le 31 décembre 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2023-283 du 24 mai 2023 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 2023. ...