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Journal n°8023 du 1 juillet 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-369 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l’ordonnance souveraine n° 92 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l’ordonnance souveraine n° 92 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8023 du 1 juillet 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-370 du 27 juin 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8002 du 4 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.082 du 20 janvier 2011 relative à l’allocation de soutien à l’emploi

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ; Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8002 du 4 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.083 du 20 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8002 du 4 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.084 du 20 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8002 du 4 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 20 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8002 du 4 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.089 du 21 janvier 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8002 du 4 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.090 du 21 janvier 2011 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8001 du 28 janvier 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.097 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8002 du 4 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.106 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Travail

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8001 du 28 janvier 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.098 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°8002 du 4 février 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.108 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8001 du 28 janvier 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.099 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Commis-Comptable à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8001 du 28 janvier 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-35 du 24 janvier 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8002 du 4 février 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-54 du 1er février 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...

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Nominations médecins

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