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Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-594 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "EDIMO".
société anonyme dénommée "EDIMO" dont le siège social était situé "Europa Résidence" Place des Moulins à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 85-550 du 13 septembre 1985.
Art. 2.
Il devra être procédé à ... l'arrêté ministériel n° 85-550 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "EDIMO" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-592 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOGECO".
anonyme dénommée "SOGECO" dont le siège social était situé 1, avenue de la Costa à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 79-489 du 3 décembre 1979.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la ... l'arrêté ministériel n° 79-489 du 3 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOGECO" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-562 du 21 novembre 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
janvier 1967 ;
Vu l'arrêté n° 96-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévues par la loi n° 473 du 4 mars 1948 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... :
Article Premier
Le délai imparti au collège arbitral désigné par l'arrêté ministériel n° 2000-282 du 19 juin 2000, susvisé, pour rendre se sentence dans le conflit collectif du travail opposant le ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-855 du 13 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-347 du 24 juillet 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
janvier 1967 ;
Vu l'arrêté n° 96-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... :
Article Premier
Le délai imparti au collège arbitral désigné par l'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant le ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-276 du 13 juin 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
janvier 1967 ;
Vu l'arrêté n° 96-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévues par la loi n° 473 du 4 mars 1948 :
Vu l'arrêté ministériel n ... :
Article Premier
Le délai imparti au collège arbitral désigné par l'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant le ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-391 du 8 septembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES".
constitution donnée à la société anonyme dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES" dont le siège social est situé 5, Impasse de la Fontaine à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 82-662 du 6 décembre 1982 ... l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES" dont le siège social est situé 5, Impasse de la Fontaine à Monaco, par l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-823 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-75 du 31 janvier 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-75 du 31 janvier 2018 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-820 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-511 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-512 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-532 du 14 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-693 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-874 du 21 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-874 du 21 décembre 2017 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-694 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-876 du 21 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-876 du 21 décembre 2017 ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-266 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS - COGEPAR"
'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "Compagnie Générale de Participations - COGEPAR" dont le siège social est situé 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "Compagnie Générale de Participations - COGEPAR" dont le siège social est situé 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel ...