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Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-339 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DISTRIBUTION DE SERRURERIES (SO.DI.SER)."
constitution donnée à la société anonyme dénommée "DISTRIBUTION DE SERRURERIES (SO.DI.SER)" dont le siège social est situé 1, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 96-77 du 1er mars ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "DISTRIBUTION DE SERRURERIES (SO.DI.SER)" dont le siège social est situé 1, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 96-77 du ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-340 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SILK FASHION"
anonyme dénommée "SILK FASHION" dont le siège social est situé 7, avenue des Papalins à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 75-159 du 14 avril 1975.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à ... donnée à la société anonyme dénommée "SILK FASHION" dont le siège social est situé 7, avenue des Papalins à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 75-159 du 14 avril 1975.
Art. 2.
Il devra être ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-338 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GESTEL"
dénommée "GESTEL" dont le siège social est situé 7, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 95-169 du 2 mai 1995.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de ... société anonyme dénommée "GESTEL" dont le siège social est situé 7, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 95-169 du 2 mai 1995.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-347 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL MEDIA SERVICES".
société anonyme dénommée "GLOBAL MEDIA SERVICES" dont le siège social est situé 11, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 94-251 du 18 mai 1994.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "GLOBAL MEDIA SERVICES" dont le siège social est situé 11, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 94-251 du 18 mai 1994.
Art. 2.
Il ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-345 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LIMAD MANAGEMENT"
société anonyme dénommée "LIMAD MANAGEMENT" dont le siège social est situé 3 et 5, avenue des Citronniers à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 95-566 du 15 décembre 1995.
Art. 2.
Il devra être procédé ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "LIMAD MANAGEMENT" dont le siège social est situé 3 et 5, avenue des Citronniers à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 95-566 du 15 décembre 1995.
Art. 2 ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-346 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA OMIKRON ".
société anonyme dénommée "ALPHA OMIKRON" dont le siège social est situé 27, boulevard Albert 1er à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 90-378 du 20 juillet 1990.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... donnée à la société anonyme dénommée "ALPHA OMIKRON" dont le siège social est situé 27, boulevard Albert 1er à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 90-378 du 20 juillet 1990.
Art. 2.
Il devra ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-344 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LA PANIFICATION MODELE".
société anonyme dénommée "LA PANIFICATION MODELE" dont le siège social est situé 14, boulevard d'Italie à Monaco, par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1941.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... donnée à la société anonyme dénommée "LA PANIFICATION MODELE" dont le siège social est situé 14, boulevard d'Italie à Monaco, par l'arrêté ministériel du 10 décembre 1941.
Art. 2.
Il devra être ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-342 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "STYMELOL".
anonyme dénommée "STYMELOL " dont le siège social est situé "Le Thalès", rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 54-240 du 2 décembre 1954.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et ... donnée à la société anonyme dénommée "STYMELOL " dont le siège social est situé "Le Thalès", rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 54-240 du 2 décembre 1954.
Art. 2.
Il devra être ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-343 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINAVA".
anonyme dénommée "CINAVA" dont le siège social est situé 8, quai Jean-Charles Rey à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 73-102 du 9 février 1973.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la ... à la société anonyme dénommée "CINAVA" dont le siège social est situé 8, quai Jean-Charles Rey à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 73-102 du 9 février 1973.
Art. 2.
Il devra être procédé ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-114 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-113 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-591 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS".
'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS" dont le siège social était situé 27, avenue Princesse Grace à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 91 ... l'arrêté ministériel n° 91-474 du 5 août 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS" ;
Vu l'avis motivé donné par ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-590 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU CARLTON".
donnée à la société anonyme dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU CARLTON" dont le siège social était situé 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel du 18 novembre 1947.
Art. 2 ... l'arrêté ministériel du 18 novembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOCIETE IMMOBILIERE DU CARLTON" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-593 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GESTINVEST".
société anonyme dénommée "GESTINVEST" dont le siège social était situé 20, boulevard Rainier III à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 88-181 du 30 mars 1988.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... l'arrêté ministériel n° 88-181 du 30 mars 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "GESTINVEST" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-589 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NET INTER".
anonyme dénommée "NET INTER" dont le siège social était situé 20, avenue de Fontvieille à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à ... l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "NET INTER" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...