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Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-487 du 4 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-136 du 6 mars 2014 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-136 du 6 mars 2014 ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-488 du 4 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-137 du 6 mars 2014 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-137 du 6 mars 2014 ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-347 du 2 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-681 du 12 novembre ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-681 du 12 novembre ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-30 du 23 janvier 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-378 du 1er août 2013 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-378 du 1er août 2013 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-804 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Monsieur ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Monsieur Mohamed ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-803 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Monsieur Amir ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2018-88 du 31 janvier 2018, susvisé, visant Monsieur Amir ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-154 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LUCKY TOURS AND STANDARDS".
constitution donnée à la société anonyme dénommée "LUCKY TOURS AND STANDARDS" dont le siège social est situé 57, rue Grimaldi à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 92-178 du 10 mars 1992.
Art. 2.
Il devra ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "LUCKY TOURS AND STANDARDS" dont le siège social est situé 57, rue Grimaldi à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 92-178 du 10 mars 1992.
Art ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-150 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS TRANSCONTINENTALES".
'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS TRANSCONTINENTALES" dont le siège social était situé 31, avenue Princesse Grace à Monaco, par l'arrêté ministériel n ... ministériel n° 97-262 du 13 mai 1997.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-152 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET METIERS DE LA JOAILLERIE".
constitution donnée à la société anonyme dénommée "ARTS ET METIERS DE LA JOAILLERIE" dont le siège social était situé 21 et 23, avenue de Monte-Carlo à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 68-363 du 5 novembre ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "ARTS ET METIERS DE LA JOAILLERIE" dont le siège social était situé 21 et 23, avenue de Monte-Carlo à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 68-363 du ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-153 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIELLE MONEGASQUE DES FLUIDES".
constitution donnée à la société anonyme dénommée "INDUSTRIELLE MONEGASQUE DES FLUIDES" dont le siège social est situé 44, boulevard d'Italie à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 85-122 du 11 mars 1985.
Art ... l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "INDUSTRIELLE MONEGASQUE DES FLUIDES" dont le siège social est situé 44, boulevard d'Italie à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 85 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-148 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRO SPORT MANAGEMENT".
donnée à la société anonyme dénommée "PRO SPORT MANAGEMENT" dont le siège social est situé 7, avenue Saint Roman à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 86-695 du 11 décembre 1986.
Art. 2.
Il devra être ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "PRO SPORT MANAGEMENT" dont le siège social est situé 7, avenue Saint Roman à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 86-695 du 11 décembre 1986 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-149 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "AMEUBLEMENT CONSEILS".
constitution donnée à la société anonyme dénommée "AMEUBLEMENT CONSEILS" dont le siège social est situé 11, rue de la Turbie à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-453 du 30 septembre 1997.
Art. 2.
Il ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "AMEUBLEMENT CONSEILS" dont le siège social est situé 11, rue de la Turbie à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-453 du 30 septembre 1997 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-151 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MODE ET LOOK".
à la société anonyme dénommée "MODE ET LOOK" dont le siège social est situé 20, boulevard de Suisse à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 86-708 du 11 décembre 1986.
Art. 2.
Il devra être procédé ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "MODE ET LOOK" dont le siège social est situé 20, boulevard de Suisse à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 86-708 du 11 décembre 1986.
Art. 2.
Il ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-289 du 24 juin 1999 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-585 du 18 décembre 1996 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules ... de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-585 du 18 décembre 1996 portant fixation des taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-341 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION - SOPRIGEST INTERNATIONAL"
ministériel n° 53-122 du 12 juin 1953.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les opérations de ... , par l'arrêté ministériel n° 53-122 du 12 juin 1953.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent ...