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Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.460 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.437 portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Office d'assistance sociale
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.461 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.438 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.462 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6329
du 12 janvier 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.439 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.464 autorisant la Fondation Hector-Otto à accepter un legs
Journal n°6333
du 9 février 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.465 autorisant la Congrégation des Petites Soeurs des Pauvres de Montpellier (Hérault) à accepter un legs
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.806 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Centre hospitalier Princesse Grace"
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.807 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Centre scientifique de Monaco"
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.808 assujettissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Foyer Sainte Dévote"
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.809 portant nomination de l'agent-comptable des établissements publics
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.810 portant nomination d'un receveur à l'Office des Emissions de timbres-poste et chargeant cet agent des fonctions d'agent comptable adjoint des établissements publics
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.814 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°6191
du 21 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.815 portant ouverture de crédit