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Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à Monaco ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes en date des 13 et 16 mai 1998 déposés en l'étude de Me Paul-Louis Auréglia, Notaire à ... Ordonnance Souveraine n° 15.201 du 17 janvier 2002 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Joram ROZEWICZ et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, tendant à leur ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Joram ROZEWICZ et la Dame Roberta, Paule VIGLIANI, son épouse, tendant à ... Ordonnance Souveraine n° 15.291 du 5 mars 2002 portant naturalisations monégasques. ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.292 du 6 mars 2002 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Grégory, Louis, Bernard ROUGAIGNON, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Grégory, Louis, Bernard ROUGAIGNON, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 15.292 du 6 mars 2002 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7540
du 29 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.308 du 22 mars 2002 portant naturalisations monégasques.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Raymond, Hugues TURQUOIS et la Dame Yvonne, Marie, Louise RENAUD, son épouse ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Raymond, Hugues TURQUOIS et la Dame Yvonne, Marie, Louise RENAUD, son ... Ordonnance Souveraine n° 15.308 du 22 mars 2002 portant naturalisations monégasques. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.642 du 31 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... Ordonnance Souveraine n° 7.642 du 31 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un magistrat. ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.336 du 23 avril 2002 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.336 du 23 avril 2002 acceptant la démission d'une fonctionnaire. ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.341 du 3 mai 2002 portant naturalisation monégasque
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Danielle, Yvette, Marie, Jeanne DAUMERIE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Danielle, Yvette, Marie, Jeanne DAUMERIE, tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 15.341 du 3 mai 2002 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.342 du 6 mai 2002 portant révocation d'un Brigadier de police ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.347 du 15 mai 2002 portant naturalisation monégasque
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Céline, Marie, Hélène GUILLAUME, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Céline, Marie, Hélène GUILLAUME, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 15.347 du 15 mai 2002 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.018 du 7 janvier 2022 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 59 et 62 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 59 et 62 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil ... Ordonnance Souveraine n° 9.018 du 7 janvier 2022 convoquant le Conseil National en session extraordinaire. ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.746 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jack, Victor, Francis Alemanno, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jack, Victor, Francis Alemanno, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 14.746 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.748 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Carine, Dominique SPADACINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Carine, Dominique SPADACINI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 14.748 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.747 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Hervé, Thierry BALDONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Hervé, Thierry BALDONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 14.747 du 9 février 2001 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.743 du 6 février 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 14.743 du 6 février 2001 acceptant la démission d'un fonctionnaire. ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.771 du 13 mars 2001 concernant la réglementation des véhicules publics.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une ... Ordonnance Souveraine n° 14.771 du 13 mars 2001 concernant la réglementation des véhicules publics. ...