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Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-603 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Arrêtés Ministériels ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-822 du 27 novembre 2017 ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-822 du 27 novembre 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2020-603 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ». ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-745 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 autorisant la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 autorisant la société d'assurance « Stellantis Insurance Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-745 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ». ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-748 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 autorisant la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-746 du 14 décembre 2023 autorisant la société d'assurance « Stellantis Life Insurance Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-748 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Limited ». ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-968 du 27 novembre 2019 relatif au coefficient de transmission lumineuse dans les véhicules et aux conditions de dérogation.
Arrêtés Ministériels ... 'une personne atteinte d'une des affections figurant dans la liste en annexe du présent arrêté et si la personne susceptible d'être transportée est domiciliée à la même adresse que celle figurant sur le ... 'une personne atteinte d'une des affections figurant dans la liste en annexe du présent arrêté et si la personne susceptible d'être transportée est domiciliée à la même adresse que celle figurant sur le ... Arrêté Ministériel n° 2019-968 du 27 novembre 2019 relatif au coefficient de transmission lumineuse dans les véhicules et aux conditions de dérogation. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-751 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ».
Arrêtés Ministériels ... l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 autorisant la société d’assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited » ;
Vu la ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-749 du 14 décembre 2023 autorisant la société d'assurance « Stellantis Life Insurance Europe Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-751 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Life Insurance Europe Limited ». ...
Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-470 du 15 septembre 2022 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Arrêtés Ministériels ... capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-468 du 15 septembre 2022 autorisant la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-468 du 15 septembre 2022 autorisant la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association ... Arrêté Ministériel n° 2022-470 du 15 septembre 2022 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ». ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-156 du 13 février 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 autorisant la société luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » ;
Vu la ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-202 du 1er mars 2019 autorisant la société luxembourgeoise « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. » ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2020-156 du 13 février 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « CNA Insurance Company (EUROPE) S.A. ». ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-186 du 30 mars 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2023-186 du 30 mars 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Assurances ». ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑294 du 27 mai 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Ministériels ... Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑775 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des ... Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑775 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑294 du 27 mai 2024 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Arrêtés Ministériels ... la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2019 ;
Arrêtons ... la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2019 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-875 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Arrêtés Ministériels ... la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2019 ;
Arrêtons ... la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2019 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2019-874 du 24 octobre 2019 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-639 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Maif ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu les arrêtés ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu les arrêtés ... Arrêté Ministériel n° 2020-639 du 24 septembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances mutuelle dénommée « Maif ». ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-233 du 20 avril 2023 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Arrêtés Ministériels ... la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons ... la Mobilité ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2023-233 du 20 avril 2023 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ».
Arrêtés Ministériels ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2023-452 du 27 juillet 2023 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credit Agricole Assurances Retraite ». ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ».
Arrêtés Ministériels ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 autorisant la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-885 du 18 décembre 2020 autorisant la société irlandaise « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity ... Arrêté Ministériel n° 2020-887 du 18 décembre 2020 portant agrément de mandataires généraux de la compagnie d'assurances dénommée « Berkshire Hathaway European Insurance Designated Activity Company ». ...