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Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-121 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "UNE AUTRE HISTOIRE"
constitution donnée à la société anonyme dénommée "UNE AUTRE HISTOIRE" dont le siège social est situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 83-228 du 18 mai 1983.
ART. 2.
Il ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "UNE AUTRE HISTOIRE" dont le siège social est situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 83-228 du 18 mai 1983.
ART. 2.
Il ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-122 du 2 mars 2007 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE NAVIGATION ET DE TOURISME"
'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "COMPAGNIE DE NAVIGATION ET DE TOURISME" dont le siège social est situé 11, avenue Saint Michel à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 91-340 du 12 ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "COMPAGNIE DE NAVIGATION ET DE TOURISME" dont le siège social est situé 11, avenue Saint Michel à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 91-340 du 12 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-507 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Best Communication and Management»
constitution donnée à la société anonyme dénommée ««Best Communication and Management» dont le siège social est 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 95-495 du 23 novembre 1995 ... constitution donnée à la société anonyme dénommée ««Best Communication and Management» dont le siège social est 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 95-495 du 23 novembre 1995 ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-506 du 19 septembre 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Cambiaso and Partners»
donnée à la société anonyme dénommée «Cambiaso and Partners» dont le siège social est situé 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 94-482 du 4 novembre 1994.
Art. 2.
Il ... donnée à la société anonyme dénommée «Cambiaso and Partners» dont le siège social est situé 24, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 94-482 du 4 novembre 1994.
Art. 2.
Il ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-345 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ETABLISSEMENTS CROVETTO »
révocation de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée « ETABLISSEMENTS CROVETTO » dont le siège social est situé 25, avenue de la Costa à Monaco, par l’arrêté ministériel du 24 ... révocation de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée « ETABLISSEMENTS CROVETTO » dont le siège social est situé 25, avenue de la Costa à Monaco, par l’arrêté ministériel du 24 ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-657 du 20 novembre 2014 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Gemont ».
constitution donnée à la société anonyme dénommée « Gemont » dont le siège social est situé 27, avenue de la Costa, par l’arrêté ministériel n° 93-448 du 5 août 1993.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... constitution donnée à la société anonyme dénommée « Gemont » dont le siège social est situé 27, avenue de la Costa, par l’arrêté ministériel n° 93-448 du 5 août 1993.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-646 du 29 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-303 du 29 avril 2015 ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-418 du 30 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-719 du 10 décembre ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-719 du 10 décembre ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2013, 2014 et 2015 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-582 du ... 2013 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2013, 2014 et 2015 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-582 du ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-205 du 11 avril 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-622 du 25 octobre ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-622 du 25 octobre ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-209 du 6 avril 2012 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2010, 2011 et 2012 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011 ... décembre 2009 du Directeur des Services Judiciaires établissant pour les années 2010, 2011 et 2012 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-605 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-638 du 2 novembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-285 du 10 mai 2012 ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-607 du 18 octobre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-381 du 16 juin 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-718 du 10 décembre ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-718 du 10 décembre ...