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Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-460 du 28 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "L.A.P.A.L.M. CLUB D'APNEE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-498 du 17 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION EUROPEENNE POUR L'ORGANISATION DES COMPETITIONS DES CLUBS CHAMPIONS D'ATHLETISME".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-271 du 5 juin 2000 approuvant la modification des statuts du Syndicat des Services Intérieurs - Extérieurs de la Société des Bains de Mer
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1945 autorisant la création du Syndicat des Employés des Services ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1945 autorisant la création du Syndicat des Employés des Services ...
Journal n°7414
du 29 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-502 du 21 octobre 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 autorisant Mme Marguerite-Marie BERGONZI-MICHEL, chirurgien-dentiste, à ... juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 autorisant Mme Marguerite-Marie BERGONZI-MICHEL, chirurgien ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-20 du 15 janvier 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMICALE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTSDE L'ETAT MONEGASQUE" (A.F.A.E.M.)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-202 du 14 mars 2018 portant agrément de l'association dénommée « Un Enfant un Livre Walking for Kids ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7343
du 19 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-258 du 16 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque de Chirurgie Orthopédique et Traumatologie du Sport - AMCOTS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-295 du 13 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés des établissements publics
établissements publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-315 du 21 juillet 1995 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés des établissements ... des établissements publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-315 du 21 juillet 1995 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés des ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés de la Commune
Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-314 du 21 juillet 1995 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés de la Commune ;
Vu la ... Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-314 du 21 juillet 1995 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés de la Commune ;
Vu la ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CHAMBRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7359
du 9 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-488 du 2 octobre 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB DE MONTE-CARLO DE L'ELITE DE LA PHILATELIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-452 du 14 septembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 1947 autorisant le Laboratoire S.E.R.P. à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 1947 autorisant le Laboratoire S.E.R.P. à ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-630 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-546 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-546 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-629 du 28 août 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-542 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-542 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ...
Journal n°7337
du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-186 du 27 avril 1998 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ...