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Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.842 du 10 juillet 2012 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.868 du 12 juillet 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.869 du 12 juillet 2012 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8078 du 20 juillet 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.880 du 19 juillet 2012 acceptant la démission du Président du Tribunal Suprême, lui conférant l’honorariat de ses fonctions et portant nomination de son successeur

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les articles 46 et 89 de la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le ...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°8080 du 3 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.896 du 2 août 2012 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Finances et de l’Economie

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8067 du 4 mai 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.758 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Pharmacie)

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8067 du 4 mai 2012

Arrêté Ministériel n° 2012-233 du 27 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8066 du 27 avril 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.750 du 20 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8058 du 2 mars 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.679 du 23 février 2012 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 ...

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Nominations membres

Journal n°8081 du 10 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.914 du 6 août 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie)

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8081 du 10 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.915 du 6 août 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8081 du 10 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 6 août 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8083 du 24 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.921 du 13 août 2012 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur près la Cour d’Appel, à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.047 du 28 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.047 du 28 ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8084 du 31 août 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.849 du 10 juillet 2012 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8087 du 21 septembre 2012

Ordonnance Souveraine n° 3.930 du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

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