Rechercher un journal, un article
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE-Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé du 17 août 2024, M. Serge FRANCO retraité demeurant 1, rue Bellevue à Monaco, a renouvelé pour une période de trois années, à compter rétroactivement du 10 juillet 2024, la gérance libre consentie à M. Régis Marcel SUREL, commerç...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.834 du 25 septembre 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté ;Avons Ordonné et Ordonnons : L’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième insertion
Selon acte sous seing privé en date du 12 septembre 2024, régulièrement enregistré à Monaco le 16 septembre 2024 sous le numéro général 193527, la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE DÉCORATION SARL, ayant son siège 4, boulevard des Moulins à Monaco, a renouvelé le contrat de gérance libre conse...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé du 17 août 2024, M. Serge FRANCO retraité demeurant 1, rue Bellevue à Monaco, a renouvelé pour une période de trois années, à compter rétroactivement du 10 juillet 2024, la gérance libre consentie à M. Régis Marcel SUREL, commerç...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l’organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;Vu le Code civil ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 841 du 1er&nbs...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.863 du 9 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notr...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑543 du 10 octobre 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑246 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un ph...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.864 du 9 octobre 2024 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2024 qui Nous a été communiquée par Notr...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑553 du 10 octobre 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2023‑467 du 31 juillet 2023 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;Vu l’arrêté mini...
Journal n°8717
du 18 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑554 du 10 octobre 2024 portant application de la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un office d’assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 1.562 du 2 juillet 2024 relative à la couverture médicale subsidiaire ;Vu l’Ordonnanc...