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Journal n°5294
du 23 mars 1959
Victoria-Eugenia d'Espagne a quitté là Principauté' (p. 306).
ORDONNANCÉS-LOIS
Ordontianee-Loi n° 655 du 9 mars 1959 relative 'à la déclaratiOn des périodes pouvant ouvrir droit à une pension de retraite ...
Journal n°7178
du 21 avril 1995
'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les articles 4 et 6 de la Convention franco ...
Journal n°7716
du 12 août 2005
la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut
des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7046
du 9 octobre 1992
rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 22 juillet 1930 relative au recrutement de certains fonctionnaires
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
propriété industrielle 132,00 E
Etranger par avion
sans la propriété industrielle 99,00 E
avec la propriété industrielle 161,00 E
Annexe de la “Propriété Industrielle”, seule 51,50 E
SOMMAIRE
LOI ...
Journal n°6078
du 22 mars 1974
par actions, modifiés par la Loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'Ordonnance-Loi no 340 du 11 mars 1942;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 1974;
Arrêtons :
Aancrs ...
Journal n°7354
du 4 septembre 1998
DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu ...
Journal n°5742
du 13 octobre 1967
la Commission administrative du Foyer Sainte Dévote.
RAINIER III
PAR LA °RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 681, du 15 février 1960, créant une Institution d ...
Journal n°6170
du 26 décembre 1975
INSERTIONS LÉGALES: 6,00 Flaligne
DIRECTION RÉDACTION ADMINISTRATION
HOTEL 175U GOUVERNEMENT
Téléphone 30.1941
Compte Chèque Postal : 301947 -- Marseille
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 978 du 19 décembre ...
Journal n°6768
du 12 juin 1987
loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sut les établissements publics, notamment ses articles 7, 18 et 19 •
Vu ...
Journal n°5226
du 2 décembre 1957
DE MONACO
Vu la Loi, n° 629, du 17 juillet 1957, tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement;
Avons Ordonné et 0 rdonnons : •
La Commission de débauchage et de ...
Journal n°4526
du 13 juillet 1944
Ordonnances Décisions Arrêtés)
Loi portant modification -des crédits inscrits au Budget des Services Intérieurs pour l'Exercice 1944.
Décision Souveraine portan.t moclificalien'iles crédits in. scrits au ...
Journal n°5152
du 2 juillet 1956
de .Manaco
Les abonnements partent"du I.. de chaque année Téléphone : 02149 — 032-25
NSERT1ONS LÉGALES's 100 francs la ligne
SOMMAIRE
LOI
Loi n" 617 du 21 juin 1956 portant ...
Journal n°6621
du 17 août 1984
'un Magasinier stagiaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n` 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnai-
res de l'État ; •-
Vu l ...
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
modifications, dissolution)
SOMMAIRE
LOIS
Document annexe à la loi nol .147 du 23 décembre 1991 portant fixation du budget de l'exercice 1992 ( Primitif) (e Journal de Monaco » n° 7.005 du 27 décembre ...