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Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-724 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty Se », dont le siège social est à Munich, 80802 Königinstr.28, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaull...
Vu la requête présentée par la société « Allianz Global Corporate & Specialty Se », dont le siège social est à Munich, 80802 Königinstr.28, et dont la succursale française est à Paris La Défense, 92000, Tour Opus 12, 77, esplanade du Général de Gaull...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-725 du 10 décembre 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 19...
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 19...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-726 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-727 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Swiss Re International Se »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3...
Vu la requête présentée par la société « Swiss Re International Se », dont le siège social est à Luxembourg, 2a, rue Albert Borschelle et dont la succursale française est à Paris, 9ème, 11-15, rue Saint Georges ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-480 du 28 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récé...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, publié au journal de Monaco du 10 juillet 2015
Il fallait lire page 1835 :
« • A2C CONTROLE »
Au lieu de :
« • A2C SUD EST »
Le reste sans changement.
« • A2C CONTROLE »
Au lieu de :
« • A2C SUD EST »
Le reste sans changement.
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-444 du 14 juillet 2016 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Axa Assurances Iard Mutuelle »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa Assurances Iard Mutuelle », dont le siège social est à La Défense, 92000, 313, Terrasses de l’Arche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Axa Assurances Iard Mutuelle », dont le siège social est à La Défense, 92000, 313, Terrasses de l’Arche ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-18 du 14 juillet 2016 complétant l’arrêté n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 d...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 d...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-460 du 21 juillet 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-461 du 21 juillet 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention r...
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention r...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention r...
Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention r...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-463 du 21 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « The Scottish Dance Group of Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-464 du 21 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « La Goutte d’Eau »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-22 du 8 août 2016
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Vu l’article 2 la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organis...
Vu l’article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 modifiée par la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;
Vu l’article 2 la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organis...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-714 du 3 décembre 2015 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Gan Vie »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Gan Vie », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue d’Astorg ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglement...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Groupama Gan Vie », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue d’Astorg ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglement...