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Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Arrêté portant désignation du Juge des Enfants
Journal n°5533
du 18 octobre 1963
Arrêté portant désignation du Juge des Enfants
Journal n°4810
du 12 décembre 1949
Arrêté renouvelant la Délégation des Magistrats auprès de la Commission des Retraites
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Arrêté établissant, pour l'année 1950, la liste des arbitres des conflits collectifs du travail
Journal n°4763
du 17 janvier 1949
Arrêté Directorial portant renouvellement de la délégation des magistrats appelés à siéger à la Commission de liquidation des pensions de retraite des membres du personnel judiciaire
Journal n°4723
du 15 avril 1948
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant les arbitres des conflits collectifs du travail
Journal n°4747
du 4 octobre 1948
Arrêté désignant l'Huissier chargé de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°4655
du 2 janvier 1947
Arrêté des Services Judiciaires du 26 décembre 1946 désignant les magistrats appelés à faire partie de la Commission des retraites du Personnel des Services Judiciaires
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Arrêté désignant deux membres à la Commission appelée à statuer sur les liquidations de pensions concernant les membres du Personnel Judiciaire
Journal n°4802
du 17 octobre 1949
Arrêté désignant l'Huissier chargé des Ventes Publiques Mobilières du 15 octobre 1949 du 15 octobre 1950
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté portant mutation d'un Appariteur aux Services Judiciaires
Journal n°4755
du 22 novembre 1948
Arrêté portant nomination d'un Avocat à la Cour d'Appel
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
Arrêté acceptant la démission d'un Avocat à la Cour d'Appel
Journal n°4760
du 27 décembre 1948
Arrêté établissant la liste des noms des Arbitres désignés d'office pour la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°4696
du 9 octobre 1947
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires du 1er octobre 1947 désignant l'Huissier chargé des Ventes Publiques Mobilières du 15 octobre 1947 au 14 octobre 1948