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Journal n°8748
du 23 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑234 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑814 du 17 décembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008‑119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à ... Arrêté Ministériel n° 2025‑234 du 16 mai 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑814 du 17 décembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑264 du 4 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑983 du 24 octobre 2018 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018‑983 du 24 octobre 2018 autorisant un ... Arrêté Ministériel n° 2025‑264 du 4 juin 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑380 du 22 juin 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'article 31 de la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-290 du 4 juin 2004 autorisant la modification des ... Arrêté Ministériel n° 2019-785 du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-757 du 25 novembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1020 du 30 octobre 2018 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « R & D Pharma » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique ... Arrêté Ministériel n° 2021-757 du 25 novembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-64 du 29 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Arrêtés Ministériels ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à ... Arrêté Ministériel n° 2016-64 du 29 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-334 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-65 du 29 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-335 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Arrêtés Ministériels ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-335 du 9 juin 2011 autorisant un ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-335 du 9 juin 2011 autorisant un ... Arrêté Ministériel n° 2016-65 du 29 janvier 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2011-335 du 9 juin 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑679 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑410 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011‑62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien ... Arrêté Ministériel n° 2024‑679 du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2024‑410 du 18 juillet 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-779 du 7 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2021-779 du 7 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-260 du 26 mars 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-268 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant ... pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2022-268 du 19 mai 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1051 du 31 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-281 du 21 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Ministériels ... 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ... 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-281 du 21 mars 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-368 du 20 juin 2017 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-218 du 18 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Arrêtés Ministériels ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d ... Arrêté Ministériel n° 2021-218 du 18 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-181 du 5 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur. ...
Journal n°8531
du 26 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-217 du 18 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 86-392 du 15 juillet 1986 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-392 du 15 juillet 1986 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté ;
Vu l'arrêté ... ° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-392 du 15 juillet 1986 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-217 du 18 mars 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 86-392 du 15 juillet 1986 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-813 du 17 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-365 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-365 du 16 juin 2017 autorisant un ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-365 du 16 juin 2017 autorisant un ... Arrêté Ministériel n° 2021-813 du 17 décembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-365 du 16 juin 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-516 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Arrêtés Ministériels ... humain, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d’une officine de pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 ... humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant ... Arrêté Ministériel n° 2021-516 du 22 juillet 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2007-489 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-34 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Arrêtés Ministériels ... 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ... 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-34 du 10 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-524 du 4 juin 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...