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Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-669 du 2 décembre 2022 fixant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2023-720 du 11 décembre 2023 fixant les montants de référence annuels de l'allocation de vacances versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2024.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-670 du 2 décembre 2022 fixant le ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2023-721 du 11 décembre 2023 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2023.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-668 du 2 décembre 2022 fixant le ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 ... Arrêté Ministériel n° 2023-717 du 11 décembre 2023 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑663 du 25 novembre 2024 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune pour l'année 2025.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 ... décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑663 du 25 novembre 2024 fixant le montant de référence annuel de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑659 du 25 novembre 2024 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er octobre 2024.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 ... décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018‑952 du 10 octobre 2018 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑659 du 25 novembre 2024 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-757 du 5 septembre 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 autorisant la société belge « RSA Luxembourg S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 autorisant la société belge « RSA Luxembourg S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-757 du 5 septembre 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ». ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Arrêtés Ministériels ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 autorisant la société belge « Lloyd's Insurance Company » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 autorisant la société belge « Lloyd's Insurance Company » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-177 du 8 mars 2002 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" une extension de son agrément.
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 95-424 du 10 octobre 1995 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2002-177 du 8 mars 2002 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" une extension de son agrément. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-630 du 25 juillet 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Tokio Marine Europe S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2019-632 du 25 juillet 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Tokio Marine Europe S.A. ». ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 autorisant la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » ;
Vu la délibération du Conseil de ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-692 du 7 décembre 2022 autorisant la société irlandaise « Bupa Global Designated Activity » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2022-694 du 7 décembre 2022 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « BUPA GLOBAL DESIGNATED ACTIVITY ». ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-58 du 5 février 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE"
Arrêtés Ministériels ... .178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-57 du 5 février 2001 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 janvier 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Arrêté Ministériel n° 2001-58 du 5 février 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA MONDIALE PARTENAIRE" ...
Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1048 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ».
Arrêtés Ministériels ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2019-1048 du 12 décembre 2019 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Wealins ». ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-6 du 9 janvier 2020 autorisant la société luxembourgeoise « Vitis Life S.A. » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 ... Arrêté Ministériel n° 2020-7 du 9 janvier 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Vitis Life S.A. ». ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2020-604 du 10 septembre 2020 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ». ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours.
Arrêtés Ministériels ... ;
Sufentanil et ses sels.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99-386 du 30 août 1999 établissant la liste des stupéfiants qui bénéficient des dispositions de l'article 63 de l'arrêté ministériel n° 91-368 du 2 ... injectables ;
Phénopéridine et ses sels ;
Rémifentanil et ses sels ;
Sufentanil et ses sels.
Art. 3.
L'arrêté ministériel n° 99-386 du 30 août 1999 établissant la liste des stupéfiants qui ... Arrêté Ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours. ...