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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d'assurance « RSA LUXEMBOURG S.A. ».
Arrêtés Ministériels ... institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-83 du 4 ... institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-83 du 4 ... Arrêté Ministériel n° 2021-778 du 7 décembre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société d'assurance « ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE PLC » à la société d ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-661 du 14 octobre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » à la compagnie « XL Insurance Company SE ».
Arrêtés Ministériels ... l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » ;
Vu l'arrêté ministériel n ... l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-294 du 9 juin 1997 autorisant la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2021-661 du 14 octobre 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AXA Corporate Solutions Assurance » à la compagnie « XL ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-863 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Mediterranee ».
Arrêtés Ministériels ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 autorisant la mutuelle d'assurance « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-82 du 10 mars 1997 autorisant la mutuelle d'assurance « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes ... Arrêté Ministériel n° 2020-863 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Arrêtés Ministériels ... 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société espagnole « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017 ... 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société espagnole « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-34 du 14 janvier 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » à la mutuelle « Mutuelle Assurance des Instituteurs de France », en abrégé « MAIF ».
Arrêtés Ministériels ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-246 du 5 mai 1988 autorisant la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-192 du 4 août 1969 autorisant la ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-246 du 5 mai 1988 autorisant la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-192 du 4 août 1969 autorisant la ... Arrêté Ministériel n° 2021-34 du 14 janvier 2021 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « FILIA-MAIF » à la mutuelle « Mutuelle Assurance des ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-21 du 13 janvier 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Gresham » à l'institution de prévoyance « Apicil Prevoyance ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 87-343 du 24 juin 1987 autorisant la compagnie d’assurance « Legal and General » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-735 du 11 décembre 2015 autorisant l’institution de prévoyance « Apicil ... ministériel n° 87-343 du 24 juin 1987 autorisant la compagnie d'assurance « Legal and General » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-735 du 11 décembre 2015 autorisant l'institution de prévoyance « Apicil ... Arrêté Ministériel n° 2022-21 du 13 janvier 2022 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Gresham » à l'institution de prévoyance « Apicil ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
Arrêtés Ministériels ... 'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-155 du 22 mars 2004 autorisant la ... 'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-155 du 22 mars 2004 autorisant la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ». ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa France Vie ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 autorisant la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » ;
Vu les arrêtés ministériels n° 92-100 du 18 février 1992 et n° 92-296 du 9 juin 1997 ... ministériel n° 2018-12 du 11 janvier 2018 autorisant la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » ;
Vu les arrêtés ministériels n° 92-100 du 18 février 1992 et n° 92-296 du 9 juin 1997 ... Arrêté Ministériel n° 2020-713 du 22 octobre 2020 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « R2E - Retraite Epargne Expertise » à la société « Axa ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN).
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-724 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-724 du 17 décembre 2012 fixant les modalités de ... Arrêté Ministériel n° 2022-553 du 20 octobre 2022 fixant les modalités de communication des questionnaires établis par le Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-762 du 21 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Union des mutuelles d'assurances Monceau ».
Arrêtés Ministériels ... loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 autorisant la compagnie d’assurance « Union des mutuelles d’assurances Monceau » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016 ... loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 autorisant la compagnie d'assurance « Union des mutuelles d'assurances Monceau » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2023-762 du 21 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Union des mutuelles d'assurances Monceau ». ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ».
Arrêtés Ministériels ... portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005 ... institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 ... Arrêté Ministériel n° 2023-231 du 20 avril 2023 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « Axeria Prevoyance » à la compagnie d'assurance « Quatrem ». ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ».
Arrêtés Ministériels ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Hiscox SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ... 'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-20 du 10 janvier 2019 autorisant la société luxembourgeoise « Hiscox SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2018-22 du 10 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Hiscox SA ». ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ».
Arrêtés Ministériels ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1136 du 6 décembre 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « QBE EUROPE ». ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-774 du 17 novembre 2020 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune, à compter du 1er octobre 2020.
Arrêtés Ministériels ... charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 ... charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2020-774 du 17 novembre 2020 fixant le montant des prestations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune, à compter du 1er octobre 2020. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ».
Arrêtés Ministériels ... 'état sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-450 du 1er août 2014 autorisant la ... 'état sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-450 du 1er août 2014 autorisant la ... Arrêté Ministériel n° 2018-1103 du 23 novembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance « AIG Europe Limited » à la société « AIG Europe SA ». ...