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Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.106 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.110 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-280 du 29 mai 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
Pontonniers ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant modification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ... Pontonniers ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant modification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1 ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-284 du 29 mai 2007 maintenant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-294 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-312 du 17 juin 2004 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-296 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 91-512 du 6 septembre 1991 autorisant un pharmacien à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.135 du 23 mai 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.136 du 23 mai 2007 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.137 du 23 mai 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Municipal n° 2007-1.288 du 29 mai 2007 plaçant une fonctionnaire
en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres
de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n°1.162 du 8 juin 2007 portant retrait
d'une autorisation accordée à une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine du 20 juillet 1937 autorisant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 24 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine du 20 juillet 1937 autorisant ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.164 du 8 juin 2007 autorisant
la modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.995 du 18 mai 1999 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.165 du 8 juin 2007 autorisant la
modification des statuts d'une fondation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.970 du 27 juillet 2001 ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.156 du 8 juin 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...