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Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-44 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin
à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984, modifié, portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984, modifié, portant autorisation et approbation des statuts de la S.A.M. dénommée "Centre Cardio-Thoracique de Monaco" ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-347 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à
exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-98 du 17 mars 1970 autorisant les laboratoires ADAM à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Georges LACROIX, pharmacien responsable des laboratoires ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-98 du 17 mars 1970 autorisant les laboratoires ADAM à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Georges LACROIX, pharmacien responsable des laboratoires ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-348 du 11 juin 2003 autorisant un pharmacien à
exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-98 du 17 mars 1970 autorisant les laboratoires ADAM à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Georges LACROIX, pharmacien responsable des laboratoires ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-98 du 17 mars 1970 autorisant les laboratoires ADAM à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Georges LACROIX, pharmacien responsable des laboratoires ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-412 du 31 juillet 2003 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 ... 'emploi, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.409 du 21 février 1970 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-459 du 29 juillet 2002 ...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-181 du 15 avril 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Union Européenne de la Presse Sportive - U.E.P.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7652
du 21 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-253 du 13 mai 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur Adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-368 du 15 juin 1992 autorisant le transfert d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-368 du 15 juin 1992 autorisant le transfert d ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-139 du 11 mars 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un pharmacien à ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-223 du 27 avril 2004 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage et à dispenser des formations aux praticiens chargés desdits contrôles
ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 ... ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 ...
Journal n°7722
du 23 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-480 du 15 septembre 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque "SEDIFA Laboratoire".
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-173 du 8 avril 2004 autorisant M. Denis DURAND ... en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque "SEDIFA Laboratoire".
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2004-173 du 8 avril 2004 autorisant M. Denis DURAND ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-449 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ... ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-450 du 9 août 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ... ;
Vu l'arrêté ministériel 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-452 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n°2006-453 du 9 août 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 ... ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 en date du 17 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "S.E.R.P." à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur ...