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Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.705 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade de Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5 ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.704 du 7 décembre 2017 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4 ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-94 du 24 février 1999 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitement arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.587 du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Documentaliste à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.580 du 27 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.579 du 27 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Communication.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.537 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.856 du 13 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Assistant Social au Service des Prestations Médicales de l'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.857 du 13 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.724 du 26 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.725 du 26 décembre 2017 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du ...
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Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.866 du 1er juin 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Economique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.920 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.901 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.923 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...