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Journal n°4944 du 7 juillet 1952
Ordonnance Souveraine n° 588 accordant la Médaille d'Honneur de 1re classe
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 659 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 660 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 661 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5013 du 2 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 811 portant nomination des Vice-Présidents et des Membres de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°4993 du 15 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 759 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5016 du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 819 confirmant Mme Margerite Molliac dans ses fonctions de Professeur de Langues vivantes et de Surveillante générale du cours d'Enseignement Secondaire pour les jeunes Filles
Journal n°5016 du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 825 confirmant M. Paul Champsaur dans ses fonctions de Maître Primaire au Lycée
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 689 bis portant institution de l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 716 accordant l'exéquatur à un Consul Général
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 717 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 718 nommant un Consul Général
Journal n°4979 du 9 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 720 relative au dépôt des valeurs mobilières
Journal n°6310 du 1 septembre 1978
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.289 portant naturalisation monégasque
Journal n°6310 du 1 septembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.371 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote

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Version 2018.11.07.14