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Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-566 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « DYNASTY ENGINEERING »..
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2021-566 du 2 août 2021 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « DYNASTY ENGINEERING ».. ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-615 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « COMPOUND STUDIOS MONACO ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-485 du 30 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Compound Studios Monaco » ;
Vu l’avis motivé donné par la ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-485 du 30 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Compound Studios Monaco » ;
Vu l'avis motivé donné par la ... Arrêté Ministériel n° 2022-615 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « COMPOUND STUDIOS MONACO ». ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-616 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ANCHOR COMMODITIES ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-530 du 3 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Anchor Commodities » ;
Vu l’avis motivé donné par la ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-530 du 3 septembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Anchor Commodities » ;
Vu l'avis motivé donné par la ... Arrêté Ministériel n° 2022-616 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ANCHOR COMMODITIES ». ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-617 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « GEDEAM MONACO ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-20 du 17 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Gedeam Monaco » ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-20 du 17 janvier 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Gedeam Monaco » ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ... Arrêté Ministériel n° 2022-617 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « GEDEAM MONACO ». ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-614 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BIENFAY ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-243 du 5 mai 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Bienfay » ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-243 du 5 mai 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « Bienfay » ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours ... Arrêté Ministériel n° 2022-614 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « BIENFAY ». ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-618 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « P & A ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-146 du 14 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « P & A » ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-146 du 14 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque « P & A » ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ... Arrêté Ministériel n° 2022-618 du 16 novembre 2022 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « P & A ». ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ». ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑429 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑429 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Focus Multi Family Office ». ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑432 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Transports Monegasques ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑432 du 23 juillet 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Office de Transports Monegasques ». ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-691 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Paraplex ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024-691 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Paraplex ». ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-689 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD ».
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l’arrêté ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024-689 du 11 décembre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD ». ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie d’assurance « Legal & General (France) »
Arrêtés Ministériels ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-297 du 13 juillet 1998 autorisant la compagnie d ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-297 du 13 juillet 1998 autorisant la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2016-23 du 14 janvier 2016 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Legal & General Risques Divers (France) » à la compagnie ...
Journal n°7493
du 4 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-260 du 26 avril 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "THEMIS" à la "SOCIETE THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale)"
Arrêtés Ministériels ... toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-596 du 9 octobre 1985 autorisant la compagne "THEMIS" ;
Vu l'arrêté ... toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-596 du 9 octobre 1985 autorisant la compagne "THEMIS" ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2001-260 du 26 avril 2001 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "THEMIS" à la "SOCIETE THEMIS (ex Groupe Défense Mondiale)" ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Arrêtés Ministériels ... portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du ... portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du ... Arrêté Ministériel n° 2019-615 du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant ... ministériel n° 94‑85 du 11 février 1994 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant ... Arrêté Ministériel n° 2024‑165 du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑245 du 1er avril 2015 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire, modifié. ...