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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-820 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-880 du 21 décembre 2017 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-511 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-512 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-734 du 5 octobre 2017 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-532 du 14 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-693 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-874 du 21 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-874 du 21 décembre 2017 ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-694 du 18 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-876 du 21 décembre 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-876 du 21 décembre 2017 ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-266 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE GENERALE DE PARTICIPATIONS - COGEPAR"
'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "Compagnie Générale de Participations - COGEPAR" dont le siège social est situé 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "Compagnie Générale de Participations - COGEPAR" dont le siège social est situé 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-267 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GALLERIA"
anonyme dénommée "GALLERIA" dont le siège social est situé 3, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 90-364 du 17 juillet 1990.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... donnée à la société anonyme dénommée "GALLERIA" dont le siège social est situé 3, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 90-364 du 17 juillet 1990.
Art. 2.
Il devra ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-269 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DE TOUS PROJETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - SERPIC"
siège social est situé 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 57-016 du 15 janvier 1957.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de ... " dont le siège social est situé 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 57-016 du 15 janvier 1957.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-268 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MOTORS MANAGEMENT"
donnée à la société anonyme dénommée "INTERNATIONAL MOTORS MANAGEMENT" dont le siège social est situé 31, avenue Princesse Grace à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 84-208 du 13 avril 1984.
Art. 2 ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "INTERNATIONAL MOTORS MANAGEMENT" dont le siège social est situé 31, avenue Princesse Grace à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 84-208 du 13 avril 1984 ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-270 du 23 juin 1998 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "KYLIS WINE AND SPIRITS EXPORT"
la société anonyme dénommée "KYLIS WINE AND SPIRITS EXPORT" dont le siège social est situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel du 4 décembre 1951.
Art. 2.
Il devra être ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "KYLIS WINE AND SPIRITS EXPORT" dont le siège social est situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l'arrêté ministériel du 4 décembre 1951.
Art. 2.
Il ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-713 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-91 du 22 février 2017 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-714 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-715 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-93 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-93 du 22 février 2017 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-716 du 28 septembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 ...