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Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-343 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINAVA".
anonyme dénommée "CINAVA" dont le siège social est situé 8, quai Jean-Charles Rey à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 73-102 du 9 février 1973.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la ... à la société anonyme dénommée "CINAVA" dont le siège social est situé 8, quai Jean-Charles Rey à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 73-102 du 9 février 1973.
Art. 2.
Il devra être procédé ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-114 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-113 du 14 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-591 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS".
'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS" dont le siège social était situé 27, avenue Princesse Grace à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 91 ... l'arrêté ministériel n° 91-474 du 5 août 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "ENTREPRISE DE TRAVAUX ET DE REVETEMENTS" ;
Vu l'avis motivé donné par ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-590 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU CARLTON".
donnée à la société anonyme dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE DU CARLTON" dont le siège social était situé 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l'arrêté ministériel du 18 novembre 1947.
Art. 2 ... l'arrêté ministériel du 18 novembre 1947 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOCIETE IMMOBILIERE DU CARLTON" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-593 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "GESTINVEST".
société anonyme dénommée "GESTINVEST" dont le siège social était situé 20, boulevard Rainier III à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 88-181 du 30 mars 1988.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... l'arrêté ministériel n° 88-181 du 30 mars 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "GESTINVEST" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-589 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "NET INTER".
anonyme dénommée "NET INTER" dont le siège social était situé 20, avenue de Fontvieille à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à ... l'arrêté ministériel n° 97-401 du 22 août 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "NET INTER" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-594 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "EDIMO".
société anonyme dénommée "EDIMO" dont le siège social était situé "Europa Résidence" Place des Moulins à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 85-550 du 13 septembre 1985.
Art. 2.
Il devra être procédé à ... l'arrêté ministériel n° 85-550 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "EDIMO" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-592 du 14 décembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "SOGECO".
anonyme dénommée "SOGECO" dont le siège social était situé 1, avenue de la Costa à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 79-489 du 3 décembre 1979.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la ... l'arrêté ministériel n° 79-489 du 3 décembre 1979 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOGECO" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale au ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-562 du 21 novembre 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
janvier 1967 ;
Vu l'arrêté n° 96-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévues par la loi n° 473 du 4 mars 1948 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... :
Article Premier
Le délai imparti au collège arbitral désigné par l'arrêté ministériel n° 2000-282 du 19 juin 2000, susvisé, pour rendre se sentence dans le conflit collectif du travail opposant le ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-855 du 13 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-139 du 21 février 2018 ...
Journal n°7453
du 28 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-347 du 24 juillet 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
janvier 1967 ;
Vu l'arrêté n° 96-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948 ;
Vu l'arrêté ministériel n ... :
Article Premier
Le délai imparti au collège arbitral désigné par l'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant le ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-276 du 13 juin 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
janvier 1967 ;
Vu l'arrêté n° 96-14 du 26 novembre 1999 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévues par la loi n° 473 du 4 mars 1948 :
Vu l'arrêté ministériel n ... :
Article Premier
Le délai imparti au collège arbitral désigné par l'arrêté ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000, susvisé, pour rendre sa sentence dans le conflit collectif du travail opposant le ...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-391 du 8 septembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES".
constitution donnée à la société anonyme dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES" dont le siège social est situé 5, Impasse de la Fontaine à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 82-662 du 6 décembre 1982 ... l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES" dont le siège social est situé 5, Impasse de la Fontaine à Monaco, par l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-823 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-75 du 31 janvier 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-75 du 31 janvier 2018 ...