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Journal n°7796
du 23 février 2007
AVIS RELATIF A LA MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS AU PORTEUR DE LA SOCIETE
ANONYME MONEGASQUE "SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES"
en abrégé "S.E.R.I.".
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 996 du 22 février 2007 admettant, sur sa demande,
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7797
du 2 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 997 du 22 février 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Transformation - SCS CHIRON & CIE
Enseigne "BLANC BLEU"
Société en Commandite Simple au capital de 5.000 euros
Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco
à l'ordonnance souveraine n° 933 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 ; par apport en numéraire de 10.000,00 € au prorata des parts sociales détenues par chacun ... à l'ordonnance souveraine n° 933 du 16 février 2007 portant application de la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 ; par apport en numéraire de 10.000,00 € au prorata des parts sociales détenues par chacun ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.190 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation du Responsable de la Bibliothèque Caroline- Ludothèque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.191 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Bibliothèque Caroline-Ludothèque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.192 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.193 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.194 du 10 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.195 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.196 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.199 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Vérificateur-Adjoint des Finances au Contrôle Général des Dépenses
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.208 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.209 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-358 du 12 juillet 2007 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...