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Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 8 mars 1996 déposé en l'étude de Me CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mlle Louise RICCI ... Ordonnance Souveraine n° 15.364 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle Joséphine ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 9 septembre 1987 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de Mlle ... Ordonnance Souveraine n° 15.365 du 27 mai 2002 autorisant l'acceptation d'un legs ...
Journal n°7550
du 7 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.344 du 8 mai 2002 portant nomination du Commandant de police
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... Ordonnance Souveraine n° 15.344 du 8 mai 2002 portant nomination du Commandant de police ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.371 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Waltraud BÜSCHER, veuve SZERYNG, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Waltraud BÜSCHER, veuve SZERYNG, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 15.371 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.372 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Monique, Francine MARTINELLI, veuve AMISSE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Monique, Francine MARTINELLI, veuve AMISSE, tendant à son admission parmi Nos ... Ordonnance Souveraine n° 15.372 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.373 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Cyril, René, Pierre SASSI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Cyril, René, Pierre SASSI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 15.373 du 7 juin 2002 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.381 du 11 juin 2002 portant naturalisations monégasques
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Eugène, Lucien, Joseph CORRADI et la Dame Mireille, Luce, France ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Eugène, Lucien, Joseph CORRADI et la Dame Mireille, Luce, France ... Ordonnance Souveraine n° 15.381 du 11 juin 2002 portant naturalisations monégasques ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.380 du 11 juin 2002 portant naturalisation monégasque
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marc, Hubert CHVALOWSKI-MEDECIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marc, Hubert CHVALOWSKI-MEDECIN, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 15.380 du 11 juin 2002 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.382 du 11 juin 2002 portant naturalisation monégasque
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Marianne, Paule MINIONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Demoiselle Marianne, Paule MINIONI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 15.382 du 11 juin 2002 portant naturalisation monégasque ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.398 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Elda DINI, épouse CONRIERI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Elda DINI, épouse CONRIERI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... Ordonnance Souveraine n° 15.398 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.397 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Louis, Pierre CONRIERI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur René, Louis, Pierre CONRIERI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... Ordonnance Souveraine n° 15.397 du 20 juin 2002 portant naturalisation monégasque. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.812 du 2 août 2021 convoquant le Conseil National en session extraordinaire.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 59 et 62 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment ses articles 59 et 62 ;
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil ... Ordonnance Souveraine n° 8.812 du 2 août 2021 convoquant le Conseil National en session extraordinaire. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 25 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 25 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.928 du 25 novembre 2021 portant nomination du Juge de Paix.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son ... Ordonnance Souveraine n° 8.928 du 25 novembre 2021 portant nomination du Juge de Paix. ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.449 du 30 juillet 2002 portant naturalisation monégasque.
Ordonnances Souveraines ...
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Carmen, Caroline, Marcelle SBARRATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Carmen, Caroline, Marcelle SBARRATO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ... Ordonnance Souveraine n° 15.449 du 30 juillet 2002 portant naturalisation monégasque. ...