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Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-71 du 30 janvier 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE » aux compagnies d’assurance « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES »
contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 69-263 du 23 septembre 1969 ... contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 69-263 du 23 septembre 1969 ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-182 du 24 mars 2006 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales
publication du présent arrêté.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-143 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l ... publication du présent arrêté.
ART. 2.
L'arrêté ministériel n° 2005-143 du 14 mars 2005 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-97 du 28 février 2011 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
du présent arrêté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-112 du 1er mars 2010 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais ... du présent arrêté.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2010-112 du 1er mars 2010 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-112 du 3 mars 2011 fixant les taux de redevances perçues à l’occasion de la mise en fourrière des véhicules.
la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-640 du 17 décembre 2009 fixant les taux de redevance perçues à l’occasion de la mise en fourrière des véhicules ... la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-640 du 17 décembre 2009 fixant les taux de redevance perçues à l’occasion de la mise en fourrière des véhicules ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
membres du Conseil Economique et Social (p. 2068).
Ordonnance Souveraine n° 16.087 du 5 décembre 2003 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social (p. 2068).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-602 du 24 novembre 2005 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée
" TRANSICIEL MONACO SAM "
'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée " TRANSICIEL MONACO SAM " dont le siège social était situé 7, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée " TRANSICIEL MONACO SAM " dont le siège social était situé 7, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-378 du 21 juillet 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «International Fishing Trading»
donnée à la société anonyme dénommée «International Fishing Trading» dont le siège social était situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 99-355 du 5 août 1999.
Art. 2.
Il devra ... donnée à la société anonyme dénommée «International Fishing Trading» dont le siège social était situé 1, avenue Henry Dunant à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 99-355 du 5 août 1999.
Art. 2.
Il devra ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-379 du 21 juillet 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Metalia»
société anonyme dénommée «Metalia» dont le siège social est situé 38, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... société anonyme dénommée «Metalia» dont le siège social est situé 38, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-247 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Promotion et Communication»
constitution donnée à la société anonyme dénommée «Promotion et Communication» dont le siège social était situé 46, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 88-380 du 26 juillet 1988.
Art ... constitution donnée à la société anonyme dénommée «Promotion et Communication» dont le siège social était situé 46, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 88-380 du 26 juillet 1988.
Art ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-248 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Loegel Jet»
société anonyme dénommée «Loegel Jet» dont le siège social est 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ... société anonyme dénommée «Loegel Jet» dont le siège social est 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999.
Art. 2.
Il devra être procédé à la ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-245 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Sahara Petroleum»
la société anonyme dénommée «Sahara Petroleum» dont le siège social est situé « Monte-Carlo Palace » 3, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998.
Art. 2 ... la société anonyme dénommée «Sahara Petroleum» dont le siège social est situé « Monte-Carlo Palace » 3, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998.
Art. 2 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-246 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Blanchisserie Teinturerie du Littoral»
donnée à la société anonyme dénommée «Blanchisserie Teinturerie du Littoral» dont le siège social est situé 23, rue de Orchidées à Monaco, par l’arrêté ministériel du 28 mai 1951.
Art. 2.
Il devra être ... donnée à la société anonyme dénommée «Blanchisserie Teinturerie du Littoral» dont le siège social est situé 23, rue de Orchidées à Monaco, par l’arrêté ministériel du 28 mai 1951.
Art. 2.
Il devra être ...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-81 du 13 février 2008 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DIGITAL ILLUSION"
constitution donnée à la société anonyme dénommée "DIGITAL ILLUSION" dont le siège social est situé 7, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997.
ART. 2.
Il devra ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "DIGITAL ILLUSION" dont le siège social est situé 7, rue du Gabian à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997.
ART. 2.
Il devra ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-363 du 20 juillet 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Nautor’s Swan»
à la société anonyme dénommée «Nautor’s Swan» dont le siège social est situé 14, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 97-467 du 10 octobre 1997.
Art. 2.
Il devra ... à la société anonyme dénommée «Nautor’s Swan» dont le siège social est situé 14, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 97-467 du 10 octobre 1997.
Art. 2.
Il devra ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-654 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée :
"TREDWELL SAM"
l'arrêté ministériel n° 98-106 du 13 mars 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "TREDWELL SAM" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ... l'arrêté ministériel n° 98-106 du 13 mars 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "TREDWELL SAM" ;
Vu l'avis motivé donné par la Commission Spéciale ...