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Journal n°8227
du 29 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-331 du 20 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Bianca Bianchi, épouse Balzano, Pharmacien ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-126 du 16 mai 2012 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Bianca Bianchi, épouse Balzano, Pharmacien ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-297 du 29 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission Consultative chargée d’examiner les litiges auxquels peut donner lieu l’assiette de l’impôt sur les bénéfices
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-278 du 28 avril 1992 portant ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-720 du 29 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-719 du 29 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Mario Tamassia ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-719 du 29 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Mario Tamassia ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-405 du 24 juin 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-499 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-131 du 6 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des ... de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-131 du 6 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-153 du 9 mars 2016 fixant le classement des restaurants « O’Liban » ; « Joseph » ; « Casa Tua » ; « Marcello » ; « Vin & Poisson - Bistrot di Mare »
25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment ses articles 3 et 4 ... 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants, et notamment ses articles 3 et 4 ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-152 du 10 mars 2014 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et des Professions du Spectacle »
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat des ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat des ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-178 du 19 mars 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Anne Caravel, Pharmacien titulaire de la ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par Mme Anne Caravel, Pharmacien titulaire de la ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-179 du 19 mars 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre Troublaiewitch ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et exploiter une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Alexandre Troublaiewitch ...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-103 du 1er mars 2000 portant renouvellement de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement.
1979 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-25 du 14 janvier 1998 portant renouvellement de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... 1979 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-25 du 14 janvier 1998 portant renouvellement de deux membres de la Commission Mixte d'Etude du Problème du Logement ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-134 du 8 mars 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CLUB DE LA PRESSE DE LA PRINCIPAUTE DEMONACO (MONACO PRESS CLUB)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-852 du 6 septembre 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-545 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-545 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-292 du 24 juin 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-93 du 24 février 1999 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités en de nouveaux locaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 en date du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. "LABORATOIRES EUROPHTA" à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 90-218 en date du 2 mai 1990 autorisant la S.A.M. "LABORATOIRES EUROPHTA" à exercer ses activités au 6, avenue Prince ...