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Journal n°4827
du 10 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 175 portant nomination d'un fonctionnaire
Journal n°4993
du 15 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 758 rendant exécutoire la Convention signée à Paris le 1er avril 1950 tendant à éviter les doubles impositions et à codifier les règles d'assistance en matière successorale
Journal n°4993
du 15 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 760 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4994
du 22 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 761 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4994
du 22 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 762 déclarant close la Session du Conseil National
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 816 nommant un Consul de Notre Principauté à Porto (Portugal)
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 817 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 818 confirmant M. Edouard louys dans ses fonctions de Directeur du Lycée de Monaco
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 820 confirmant M. Marcel Demay dans ses fonctions de Professeur de Sciences Physiques au Lycée
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 821 confirmant M. Jacques Dufour dans ses fonctions de Professeur de Lettres au Lycée
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 822 confirmant M. Raymond Paquotte dans ses fonctions de Professeur d'Histoire et de Géographie au Lycée
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 823 confirmant M. Henri Peyre dans ses fonctions de Professeur de Lettre au Lycée
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 824 confirmant M. Armand Zwiller dans ses fonctions de Professeur de Langues vivantes au Lycée
Journal n°5016
du 23 novembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 826 portant modification de l'article 5 page 2 de l'Ordonnance Souveraine du 16 janvier 1863 relative à l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4995
du 29 juin 1953
Ordonnance Souveraine n° 763 portant nomination du Chef de la Délégation et des Délégués de la Principauté à la 2ème Session Extraordinaire de la Conférence Générale de l'Unesco