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Journal n°5559
du 17 avril 1964
-19 du 8 aie 1964, rappelant la mission des délégués du personnel définie par les articles 2, 3, 13 et 14 de la Loi no 459 du 19 Juillet 1941 portant modification du statut des délégués du personnel (p ...
Journal n°4532
du 24 août 1944
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés) Ordonnance Souverainérejetant un pourvoi en révision. Arrêté '111iniitériel désignant -les IVIembres de la Conimission Supérieure de ClasseMent..
Arrêté ...
Journal n°5885
du 10 juillet 1970
_année
INSERTIONS LÉGALBSt 2.30F la ligne DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal t 3019.41 — Marseille
SOMMAIRE
.LOIS
Loi n" 891 du 6 juillet ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet
1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative
à la participation des organismes financiers à la lutte contre
le blanchiment de ...
Journal n°5411
du 19 juin 1961
).
Départ polir l'Irlande de LL.AA.SS. le Prince Souverain et L Princesse (p. 586).
LOIS
Loi n° 704 du 5 juin 1961 modifiant le régime fiscal des Mutations à titre gratuit entre époux.
a) Exposé des ...
Journal n°5253
du 9 juin 1958
'Ordre de Saint-Charles (p. 518).
Ordonnance Souveraine n° 1.812 -du 30 -mai 1958 portant application de la Loi n° 644 du 17 janvier 1958, sur la retraite des travailleurs indépendants (p. 518).
ARRÊTÉS ...
Journal n°6567
du 5 août 1983
de la loi n° 455 du 27 juin 1947 (p. 745).
Arrêté Ministériel n° 83-381 du 28 juillet 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée (p. 746).
Arrêté Ministériel ...
Annexes 1937
du 31 décembre 1937
loi sur la propriété •commerciale, sur la proposition du Président et le désir conforme exprimé par la Chambre, lecture est faite par M. Jan
tet, secrétaire, de ce procès-verbal.
Il est adopté sans ...
Journal n°5873
du 17 avril 1970
la loi n° 492 du 3 janvier 1949, par les statuts d'une Association (p. 296).
Ordonnance Souveraine n° 4.444 du 14 avril 1970 acceptant la démission d'un fonctionnaire (p. 296).
Ordonnance ...
Journal n°5867
du 6 mars 1970
Postal : 301947 — Marseille
SOMMAIRE
LOIS
mraraiur.
Loi no 875 du 26 février 1970 autorisant la création de nouveaux droits de greffé (p. 185).
Loi n° 876 du 26 février 1970 modifiant les ...
Journal n°3414
du 12 juin 1923
au Lycée de Garçons et à l'Etablissement Secondaire de Jeunes Filles.
PARTIE OFFICIELLE :
Loi portant maintien provisoire en jouissance des locataires de locaux affectés à un usage commercial ...
Journal n°4572
du 31 mai 1945
.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions Arrêtés)
Arrêté Ministériel fixant le prix des viandes de boucherie. Arrêté Ministériel fixant les taux limites de'marque brute du commerce des ...
Journal n°4341
du 2 janvier 1941
SOUVERAINE
,CEuvres d'Assistance de S. A.. S. la Princesse Héréditaire.,
PARTIE 'OFFICIELLE
(Lois,- Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
,Ordonnance-Loi concernant la 'session ordinaire de la Cour de ...
Journal n°4622
du 16 mai 1946
des ler et 16 de chaque mois
SOMMAIRE..
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Loi portant modification des crédits inscrits au Budget des ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
’un Administrateur Juridique
à la Direction des Affaires Juridiques (p. 2246).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
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