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Journal n°7705
du 27 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM LABORATOIRE FAMADEM
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la
SAM MONTE-CARLO HELICOPTERE SERVICE
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.650 du 24 janvier 2005 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 27 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 30 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Commis-Archiviste au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.735 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur au Service des Bâtiments Domaniaux
aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.738 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement.
aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.739 du 5 avril 2005 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale dans les établissements d'enseignement.
aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ... aux Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la délibération du Conseil de la Couronne en date du 31 mars 2005 ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 46 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 47 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 48 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Commandant-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 39 du 12 mai 2005 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 49 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Capitaine-Inspecteur de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 40 du 12 mai 2005 portant nomination d'un Attaché au Ministère d'Etat (Département des Affaires Sociales et de la Santé).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 50 du 13 mai 205 portant nomination d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...