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Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 426 du 16 février 2006 admettant,
sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits
à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-86 du 17 février 2006 approuvant les
modifications apportées aux statuts de l'association dénommée
" ASSOCIATION SPORTIVE MONACO FOOTBALL CLUB "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-87 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" HIGH PERFORMANCE SPORT TRAINING PROJECT - PROJET DE CENTRE
INTERNATIONAL D'ENTRAINEMENT DE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-90 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA MONDO FRANCOPHONIE " en abrégé " A.M.M.F. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Arrêté Municipal n° 2005-092 du 9 décembre 2005 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-88 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE TEXTILE - INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR
INTELLECTUAL PROPERTY PROTECTION I.A.T.I.P.P. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-91 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" MONACO PRIVATE EQUITY & VENTURE CAPITAL ASSOCIATION
(MONACO CAPITAL INVESTISSEMENT & CAPITAL RISQUE ASSOCIATION) "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-124 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " CLUB D'EXPLORATION SOUS-MARINE DE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-125 du 23 février 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " ASSOCIATION ATHINA ICHTYOSE MONACO "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-126 du 27 février 2006 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée " AREAS VIE "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AREAS VIE ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société " AREAS VIE ", dont le siège social est à Paris, 8e, 47-49, rue de Miromesnil ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 350 du 10 janvier 2006 portant nomination
d'une Archiviste à la Trésorerie Générale des Finances
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 352 du 10 janvier 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant
leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office, modifiée
loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ... loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ARCHIRODON MONACO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ETABLISSEMENTS NOARO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM HELI AIR MONACO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...