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Journal n°8393 du 3 août 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.053 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint au Centre Scientifique de Monaco et à l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 68 ; Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution et notamment son article 68 ; Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale ...

Ordonnances Souveraines
Désignations

Journal n°8366 du 26 janvier 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-38 du 18 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8403 du 12 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-933 du 4 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°7758 du 2 juin 2006

Ordonnance Souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ; Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ; Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ... AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.742 du 5 avril 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment ses articles 11 et 46 ; Vu l'ordonnance souveraine ... AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment ses articles 11 et 46 ; Vu l'ordonnance souveraine ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 36 du 12 mai 2005 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé des Moulins.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7848 du 22 février 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.540 du 12 février 2008 portant modification du Code de la Route, relative au stationnement et à l'arrêt sur un emplacement réservé aux véhicules de livraison pendant les horaires autorisés pour les livraisons

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7955 du 12 mars 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.628 du 4 mars 2010 portant délimitation de sept circonscriptions consulaires au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8182 du 18 juillet 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-375 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8211 du 6 février 2015

Arrêté Ministériel n° 2015-40 du 29 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8249 du 30 octobre 2015

Ordonnance Souveraine n° 5.531 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale)

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8120 du 10 mai 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-247 du 3 mai 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8144 du 25 octobre 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-523 du 16 octobre 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8116 du 12 avril 2013

Arrêté Ministériel n° 2013-182 du 4 avril 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Arrêtés Ministériels
Réglementation

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