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Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-305 du 26 juin 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " ASSOCIATION CHORALE ET MUSICALE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-542 du 27 octobre 2006 portant autorisation
d'exercer la profession de Masseur-Kinésithérapeute à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 ...
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-491 du 22 septembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association Sportive et Culturelle du Crédit du Nord Monaco (ASCDN Monaco)"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-186 du 27 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LE PERFECTIONNEMENT DES CONNAISSANCES DES MEDECINS", en abrégé " AMPCM "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-280 du 31 mai 2006 concernant le personnel
employé dans les organismes d'entretien d'aéronefs agréés.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-493 du 4 novembre 1996 concernant les organismes d'entretien d'aéronefs agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-493 du 4 novembre 1996 concernant les organismes d'entretien d'aéronefs agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2006 ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-256 du 16 mai 2006 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé "SYNDICAT DES SERVICES INTERIEURS - EXTERIEURS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER"
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1945 autorisant la création du Syndicat des Employés des Services ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1945 autorisant la création du Syndicat des Employés des Services ...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-217 du 27 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "THE INTERNATIONAL EMERGING FILM TALENT ASSOCIATION - L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ESPOIRS DU CINEMA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7696
du 25 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-70 du 24 janvier 2005 modifiant les statuts du syndicat
dénommé
" SYNDICAT DES ARTISTES MUSICIENS ET PROFESSIONS DU SPECTACLE"
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat des ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat des ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-330 du 23 juin 2005 autorisant un pharmacien-gérant à exercer dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-173 du 22 mars 1989 autorisant le Centre d ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-138 du 9 mars 2006 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-87 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" HIGH PERFORMANCE SPORT TRAINING PROJECT - PROJET DE CENTRE
INTERNATIONAL D'ENTRAINEMENT DE SPORTIFS DE HAUT NIVEAU "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-90 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" ASSOCIATION MONEGASQUE DE LA MONDO FRANCOPHONIE " en abrégé " A.M.M.F. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-88 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE TEXTILE - INTERNATIONAL ASSOCIATION FOR
INTELLECTUAL PROPERTY PROTECTION I.A.T.I.P.P. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°7744
du 24 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-91 du 17 février 2006 portant autorisation
et approbation des statuts d'une association dénommée
" MONACO PRIVATE EQUITY & VENTURE CAPITAL ASSOCIATION
(MONACO CAPITAL INVESTISSEMENT & CAPITAL RISQUE ASSOCIATION) "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...