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Journal n°8309 du 23 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-769 du 15 décembre 2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8314 du 27 janvier 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.243 du 20 janvier 2017 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.810 du 22 février 2018 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.150 du 3 novembre 1977 rendant exécutoire l'échange de lettres intervenu le 18 juillet ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8371 du 2 mars 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-140 du 21 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8372 du 9 mars 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.834 du 8 mars 2018 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7452 du 21 juillet 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.527 du 17 juillet 2000 élargissant le mode de recrutement des membres du Conseil Economique et Social

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ; Vu l ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique Provisoire ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8385 du 8 juin 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-513 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8403 du 12 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-934 du 4 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8402 du 5 octobre 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-913 du 28 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8375 du 30 mars 2018

Arrêté Ministériel n° 2018-222 du 23 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8339 du 21 juillet 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.442 du 4 juillet 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8341 du 4 août 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.276 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8324 du 7 avril 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.314 du 14 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7829 du 12 octobre 2007

Ordonnance Souveraine n ° 1.334 du 8 octobre 2007 portant modification du Code de la route, relative au fonctionnement et à la mise en oeuvre des appareils de mesure et de contrôle de la vitesse

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8196 du 24 octobre 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-599 du 17 octobre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...

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