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Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la fédération de syndicats dénommée " FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE ".
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-298 du 24 mai 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-298 du 24 mai 1988 portant autorisation et approbation des statuts de la ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-29 du 29 janvier 2007 approuvant
l'admission d'un nouveau membre au sein d'une association
° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO ... ° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radiodiffusion ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 1949 autorisant la Société pour la Gestion des Droits d'Auteur (SO ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-464 du 13 septembre 2010 nommant le Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative ... de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-126 du 16 mars 2009 nommant les membres de la Commission Administrative ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-498 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-128 du 3 mars 2015 ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-618 du 17 octobre 2016 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-126 du 3 mars 2015 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la ... la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-126 du 3 mars 2015 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-596 du 18 décembre 2000 portant nomination du Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-84 du 25 janvier 2000 nommant les membres de la Commission Administrative ... composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-84 du 25 janvier 2000 nommant les membres de la Commission Administrative ...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-66 du 8 février 2010 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des ...
Journal n°8020
du 10 juin 2011
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011, publié au Journal de Monaco du 27 mai 2011
A l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril ... A l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2011-118 susvisé est modifié comme suit :
« Article ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2011-118 susvisé est modifié comme suit :
« Article ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-611 du 1er décembre 2005 autorisant
un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-108 du 17 février 2005 autorisant un ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-501 du 13 octobre 1998 autorisant un ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-619 du 9 décembre 2005 autorisant un Pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société "SEDIFA LABORATOIRE" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;
Vu la requête formulée par M ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société "SEDIFA LABORATOIRE" à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;
Vu la requête formulée par M ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-329 du 1er juillet 2008 modifiant les statuts du Syndicat Patronal dénommé "SYNDICAT PATRONAL DES METAUX"
décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 65 du 29 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat ... décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 65 du 29 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat ...
Journal n°7869
du 18 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-367 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-380 du 21 juillet 2008 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée «E.C.P.A.C.T. (End Child Prostitution and Children Trafficking) Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d’application de la ...