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Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 61 du 13 mai 2005 portant nomination et titularisation
d'une Hôtesse Guichetière au Service des Titres de Circulation.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 32 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d'un Agent de Service dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 3 du 4 mai 2005 portant nomination et titularisation
d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 106 du 20 juin 2005 admettant, sur sa demande,
un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 432 du 27 février 2006 portant titularisation du Troisième
Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de la Principauté auprès de l'UNESCO
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.487 du 2 novembre 2004 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.487 du 2 novembre 2004 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-139 du 7 mars 2006 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitement et arrérages annuels
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 406 du 15 février 2006 admettant, sur
sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ... ALBERT II
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Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 898 du 8 janvier 2007 portant nomination du Premier
Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.121 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.121 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Secrétaire auprès de Notre ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 900 du 8 janvier 2007 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d'Amérique.
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.227 du 23 février 2004 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire à ... ALBERT II
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Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.227 du 23 février 2004 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire à ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 935 du 23 janvier 2007 portant promotion au grade de
Lieutenant-Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
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Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
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Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.076 du 20 avril 2007 portant nomination et
titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.078 du 20 avril 2007 portant nomination et
titularisation d'un Psychologue dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.082 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
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Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.083 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.077 du 20 avril 2007 portant nomination et titularisation d'une Conseillère d'éducation dans les établissements d'enseignement.
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...