Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7922 du 24 juillet 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.275 du 10 juillet 2009 attribuant l’honorariat de son grade au Colonel Commandant Supérieur de la Force Publique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7896 du 23 janvier 2009

Ordonnance Souveraine n° 1.646 du 14 mai 2008 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à l’Administration des Domaines

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7896 du 23 janvier 2009

Ordonnance Souveraine n° 1.906 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7896 du 23 janvier 2009

Ordonnance Souveraine n° 1.907 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction des Affaires Internationales

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7896 du 23 janvier 2009

Ordonnance Souveraine n° 1.909 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable à l’Office des Emissions de Timbres-Poste

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7897 du 30 janvier 2009

Ordonnance Souveraine n° 1.904 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Chef de division à l’Administration des Domaines

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7897 du 30 janvier 2009

Ordonnance Souveraine n° 1.905 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Chef de section au Service des Travaux Publics

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

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Nominations fonctionnaires

Journal n°7897 du 30 janvier 2009

Ordonnance Souveraine n° 1.908 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Service des Titres de Circulation

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7890 du 12 décembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.910 du 2 octobre 2008 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7903 du 13 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.012 du 18 décembre 2008 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7903 du 13 mars 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.093 du 5 mars 2009 portant nomination du Ministre-Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 16.592 du 31 décembre 2004 portant nomination du Premier Conseiller auprès de Notre ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance souveraine n° 16.592 du 31 décembre 2004 portant nomination du Premier Conseiller auprès de Notre ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7907 du 10 avril 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-151 du 31 mars 2009 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7590 du 14 mars 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-183 du 3 mars 2003 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, trait et arrérages annuels.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.711 du 3 mars 2003 fixant les portions saisissables ou ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7643 du 19 mars 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-143 du 11 mars 2004 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.250 du 11 mars 2004 fixant les portions saisissables ou ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7728 du 4 novembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 138 du 9 août 2005 portant nomination et titularisation d'un Attaché de Presse au Centre de Presse.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...

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