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Journal n°8010 du 1 avril 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.211 du 29 mars 2011 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Manille (Philippines).

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7996 du 24 décembre 2010

Ordonnance Souveraine n° 3.028 du 15 décembre 2010 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à la Havane (République de Cuba)

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8203 du 12 décembre 2014

Ordonnance Souveraine n° 5.105 du 11 décembre 2014 conférant le titre de Marquis des Baux à S.A.S. le Prince Héréditaire Jacques

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 16 de la Constitution ; Vu l’article 2 des Statuts de la Famille Souveraine ; Vu l’ordonnance souveraine n° 1.739 du 16 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 16 de la Constitution ; Vu l’article 2 des Statuts de la Famille Souveraine ; Vu l’ordonnance souveraine n° 1.739 du 16 ...

Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°8391 du 20 juillet 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.998 du 6 juillet 2018 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Düsseldorf (République Fédérale d'Allemagne).

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7713 du 22 juillet 2005

Arrêté n° 2005-12 du 18 juillet 2005 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n°112 du 11 juillet 2005 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.

NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des ... NOUS, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7740 du 27 janvier 2006

Arrêté n° 2006-3 du 23 janvier 2006 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n°352 du 10 janvier 2006 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7635 du 23 janvier 2004

Arrêté n° 2004-1 du 12 janvier 2004 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7455 du 11 août 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion de Monaco à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 14.544 du 1er août 2000 - CONVENTION INTERNATIONALE DE 1990 SUR LA PREPARATION, LA LUTTE ET LA COOPERATION EN MATIERE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES LES ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mai 2000 qui Nous a été communiquée par Notre ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7892 du 26 décembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 2.024 du 24 décembre 2008 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7876 du 5 septembre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.774 du 28 août 2008 portant nomination d’un Commissaire de police, Chef de la Division de l’Administration et de la Formation

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.733 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.

AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ... AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7778 du 20 octobre 2006

Ordonnance Souveraine n° 732 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.731 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Economique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.732 du 5 avril 2005 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme).

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7699 du 15 avril 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.736 du 5 avril 2005 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service des Prestations Médicales de l'Etat.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

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