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Journal n°7218 du 26 janvier 1996

aux assemblées, avis financiers, etc ...) 44,00 F SOMMAIRE ORDONNANCES SOUVERAINES rnunee Souveraine n° 11.819 du 2 janvier 1996 ponant modifi. ,ttion dr l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 ...

Journal n°7656 du 18 juin 2004

Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, parue au Journal de Monaco du 28 mai 2004.

Au lieu de : Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ... Au lieu de : Ordonnance Souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004 modifiant l'article 12 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°1661 du 3 juin 1890

, le 3 Juin 1890 PARTIE OFFICIELLE Par Ordonnance Souveraine du 28 mai dernier, Son Exc. le Baron de Farincourt, Gouverneur Général de la Principauté, a été nommé Chancelier de l'Ordre de Saint ...

Journal n°7452 du 21 juillet 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 - AVENANT n° 5 à la CONVENTION du 28 février 1952 entre la FRANCE et la PRINCIPAUTE DE MONACO sur la SECURITE SOCIALE

SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Instrument de ratification en date du 29 février 2000 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu Notre Instrument de ratification en date du 29 février 2000 ; Vu la délibération du Conseil de ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7689 du 4 février 2005

Arrêté n° 2005-3 du 24 janvier 2005 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 16.617 du 12 janvier 2005 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 relative à l'indemnisation de l'assistance judiciaire et des ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 442 du 28 février 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Chancellerie de l'Ordre de Saint-Charles.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ; Vu l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ; Vu l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°1921 du 14 mai 1895

du même jour trente avril dernier, en exécution de l'Ordonnance Souveraine du cinq mars précédent sur les Sociétés par actions, 11 a été extrait littéralement ce qui suit : La Société a pour objet ...

Journal n°2911 du 30 décembre 1913

Souveraine déclarant définitivement d'utilité publique les travaux prévus pour la modification du passage dénommé descente Barriera. Ordonnance Souveraine déclarant définitivement d'utilité publique l ...

Journal n°7471 du 1 décembre 2000

MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE

Le 18 novembre 2000 en fin d'après-midi, S.A.S. le Prince Souverain a remis personnellement aux récipiendaires les distinctions honorifiques qu'Il décerne dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l ... Le 18 novembre 2000 en fin d'après-midi, S.A.S. le Prince Souverain a remis personnellement aux récipiendaires les distinctions honorifiques qu'Il décerne dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l ...

Maison Souveraine
Communiqués

Journal n°4664 du 6 mars 1947

Imprimerie Nationale de Monaco, Place de "la Visitation Téléphone : 021.79 SOMMAIRE ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souperaine n° 3.412, du 26 février 19471portant ouoer., fer,- le crédits ...

Journal n°7348 du 24 juillet 1998

"S.A.M. EVOLUTION 21" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

décision du Conseil d'Administration. Art. 5. La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ... décision du Conseil d'Administration. Art. 5. La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7703 du 13 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 9 du 4 mai 2005 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Bologne (Italie).

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7880 du 3 octobre 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.883 du 25 septembre 2008 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à Ostende (Belgique)

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant ...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°7986 du 15 octobre 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.920 du 11 octobre 2010 portant nomination d’un Consul Général honoraire de Monaco à Guatemala City (Guatemala)

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7978 du 20 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.871 du 9 août 2010 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Cape Town (Afrique du Sud)

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant ...

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